Code Napoléon, Volume 1 |
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... société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille . 322. Nul ne peut réclamer un étal contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; El réciproquement , nul ne peut contester l'état ...
... société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille . 322. Nul ne peut réclamer un étal contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; El réciproquement , nul ne peut contester l'état ...
Page 110
... société . Sont aussi meubles par la détermination de la loi , les rentes perpétuelles ou viagères , soit sur l'Etat , soit sur des particuliers . ( Art , 530 , décrété le 21 Mars 1804. Promulgué le 31 du même mois . ) 530. Toute rente ...
... société . Sont aussi meubles par la détermination de la loi , les rentes perpétuelles ou viagères , soit sur l'Etat , soit sur des particuliers . ( Art , 530 , décrété le 21 Mars 1804. Promulgué le 31 du même mois . ) 530. Toute rente ...
Page 293
... Société conjugale . 1421. Le mari administre seul les biens de la communaulé . Il peut les vendre , aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme . 1422. Il ne peut disposer entre - vifs à titre gratuit des immeubles de la ...
... Société conjugale . 1421. Le mari administre seul les biens de la communaulé . Il peut les vendre , aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme . 1422. Il ne peut disposer entre - vifs à titre gratuit des immeubles de la ...
Page 330
... société d'acquêts , et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499 . TITRE V I. De la Vente . ( Décrété le 6 Mars 1804. Promulgué le 16 du même mois . ) CHAPITRE PREMIER . De la nature et de la ...
... société d'acquêts , et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499 . TITRE V I. De la Vente . ( Décrété le 6 Mars 1804. Promulgué le 16 du même mois . ) CHAPITRE PREMIER . De la nature et de la ...
Page 371
... société dans laquelle chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux , qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte . 1819. Le preneur profile seul , comme dans le cheptel simple , des laitages , du fumier et des travaux ...
... société dans laquelle chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux , qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte . 1819. Le preneur profile seul , comme dans le cheptel simple , des laitages , du fumier et des travaux ...
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente