Code Napoléon, Volume 1 |
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... registres tenus doubles . 41. Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera . 42. Les actes seront inscrits ...
... registres tenus doubles . 41. Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera . 42. Les actes seront inscrits ...
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... registres dont le dépôt doit avoir lieu audit greffe . 45. Toute personne pourra se faire délivrer , par les dépositaires des registres de l'état civil , des extraits de ces registres . Les extraits délivrés conformes aux registres , et ...
... registres dont le dépôt doit avoir lieu audit greffe . 45. Toute personne pourra se faire délivrer , par les dépositaires des registres de l'état civil , des extraits de ces registres . Les extraits délivrés conformes aux registres , et ...
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... registres . 50. Toute contravention aux articles précédens de la part des fonctionnaires y dénommés , sera poursuivie devant le tribunal de première ins- tance , et punie d'une amende qui ne pourra excé- der cent francs . } 51. Tout ...
... registres . 50. Toute contravention aux articles précédens de la part des fonctionnaires y dénommés , sera poursuivie devant le tribunal de première ins- tance , et punie d'une amende qui ne pourra excé- der cent francs . } 51. Tout ...
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... verbal sera inscrit sur les registres . 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte de naissance sera dressé , dans les 2 Tit . II . Des Actes de l'état civil . 13 Dispositions générales lbid Des actes de naissance.
... verbal sera inscrit sur les registres . 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte de naissance sera dressé , dans les 2 Tit . II . Des Actes de l'état civil . 13 Dispositions générales lbid Des actes de naissance.
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... registres . 61. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement , le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime , qui enverra une expédition de l'acte de naissance , de lui signée , à l'officier de l ...
... registres . 61. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement , le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime , qui enverra une expédition de l'acte de naissance , de lui signée , à l'officier de l ...
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente