Code Napoléon, Volume 1 |
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... propriété de tous les biens qu'il possédait sa succession est ouverte au profit de ses héritiers , auxquels ses biens sont dévolus , de la mênia manière 6 Liv . I. Des Personnes . De la Privation des Droits vils par suite des condamna ...
... propriété de tous les biens qu'il possédait sa succession est ouverte au profit de ses héritiers , auxquels ses biens sont dévolus , de la mênia manière 6 Liv . I. Des Personnes . De la Privation des Droits vils par suite des condamna ...
Page 64
... propriété de la moitié des biens de chacun des deux époux , sera acquise de plein droit , du jour de leur première déclaration , aux enfans nés de leur mariage : les père et mère con- serveront néanmoins la jouissance de cette moitié ...
... propriété de la moitié des biens de chacun des deux époux , sera acquise de plein droit , du jour de leur première déclaration , aux enfans nés de leur mariage : les père et mère con- serveront néanmoins la jouissance de cette moitié ...
Page 108
... ; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et autres usines ; Les pailles et engrais . Sont aussi immeubles par destination , tous effels inobiliers que 108 Liv . II . Biens et Modific . de la Propriété .
... ; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et autres usines ; Les pailles et engrais . Sont aussi immeubles par destination , tous effels inobiliers que 108 Liv . II . Biens et Modific . de la Propriété .
Page 112
... propriété privée , sont considérés comme des dépendances du do- maine public . 53g . Tous les biens vacans et sans maître , et ceux des personnes qui décèdent sans héritiers , ou dont les successions sont abandonnées , appar- tiennent ...
... propriété privée , sont considérés comme des dépendances du do- maine public . 53g . Tous les biens vacans et sans maître , et ceux des personnes qui décèdent sans héritiers , ou dont les successions sont abandonnées , appar- tiennent ...
Page 113
... propriété n'en ' en a pas élé prescrite contre lui . 542. Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitans d'une ou plusieurs communes ont un droit ac- quis . 543. On peut avoir sur les biens , ou un ...
... propriété n'en ' en a pas élé prescrite contre lui . 542. Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitans d'une ou plusieurs communes ont un droit ac- quis . 543. On peut avoir sur les biens , ou un ...
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente