Code Napoléon, Volume 1 |
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... parens du condamné , telles dispositions que l'humanité Jai suggérera . TITRE II . Des Actes de l'état civil . ( Décrété le 11 Mars 1803 , Promulgué le 21 du même mois . ) CHAPITRE PREMIER . Dispositions générales . 54. Les actes de l ...
... parens du condamné , telles dispositions que l'humanité Jai suggérera . TITRE II . Des Actes de l'état civil . ( Décrété le 11 Mars 1803 , Promulgué le 21 du même mois . ) CHAPITRE PREMIER . Dispositions générales . 54. Les actes de l ...
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... parens ou autres ; et ils seront choisis par les personnes intéressées . > 38. L'officier de l'état civil donnera lecture des actes aux parties comparantes , ou à leur fondé de procuration , et aux témoins . Il y sera fait mention de l ...
... parens ou autres ; et ils seront choisis par les personnes intéressées . > 38. L'officier de l'état civil donnera lecture des actes aux parties comparantes , ou à leur fondé de procuration , et aux témoins . Il y sera fait mention de l ...
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... parens ou non parens , des prénoms , nom , pro- fession , et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; 16 Liv . I. Des Personnes .
... parens ou non parens , des prénoms , nom , pro- fession , et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; 16 Liv . I. Des Personnes .
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... parens ou non parens , fera lecture aux parties des pièces ci - dessus mentionnées , rela- tives à leur état et aux formalités du mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux . Il ...
... parens ou non parens , fera lecture aux parties des pièces ci - dessus mentionnées , rela- tives à leur état et aux formalités du mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux . Il ...
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... parens ou alliés des parties , de quel côté et à quel degré . CHAPITRE IV . Des Actes de décès . 77. AUCUNE inhumation ne sera faile sans une autorisation sur papier libre et sans frais , de l'officier de l'état civil , qui ne pourra la ...
... parens ou alliés des parties , de quel côté et à quel degré . CHAPITRE IV . Des Actes de décès . 77. AUCUNE inhumation ne sera faile sans une autorisation sur papier libre et sans frais , de l'officier de l'état civil , qui ne pourra la ...
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente