Code Napoléon, Volume 1 |
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... moitié des biens de chacun des deux époux , sera acquise de plein droit , du jour de leur première déclaration , aux enfans nés de leur mariage : les père et mère con- serveront néanmoins la jouissance de cette moitié , jusqu'à la ...
... moitié des biens de chacun des deux époux , sera acquise de plein droit , du jour de leur première déclaration , aux enfans nés de leur mariage : les père et mère con- serveront néanmoins la jouissance de cette moitié , jusqu'à la ...
Page 85
... moitié du côté paternel , moitié du côté maternel , et en suivant l'ordre de proximité dans chaque ligne . Le parent sera préféré à l'allié du même degré ; ' el , parmi les parens du même degré , le plus âgé à celui qui le sera le moins ...
... moitié du côté paternel , moitié du côté maternel , et en suivant l'ordre de proximité dans chaque ligne . Le parent sera préféré à l'allié du même degré ; ' el , parmi les parens du même degré , le plus âgé à celui qui le sera le moins ...
Page 135
... moitié du mur , dans le cas où il voudrait lui - même as- seoir des poutres dans le même lieu , ou y ados- ser une ... moitié de la dépense qu'il a couté , et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excé- dant d'épaisseur , s'il y en ...
... moitié du mur , dans le cas où il voudrait lui - même as- seoir des poutres dans le même lieu , ou y ados- ser une ... moitié de la dépense qu'il a couté , et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excé- dant d'épaisseur , s'il y en ...
Page 136
... moitié de sa valeur , ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne , et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti . 662. L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun ...
... moitié de sa valeur , ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne , et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti . 662. L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun ...
Page 146
... moitié à celui qui l'a découvert , ét pour l'autre moitié au propriétaire du fonds . Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur Jaquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur effet du hasard ...
... moitié à celui qui l'a découvert , ét pour l'autre moitié au propriétaire du fonds . Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur Jaquelle personne ne peut justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur effet du hasard ...
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente