Code Napoléon, Volume 1 |
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... Obligations qui naissent du Mariage . 203. Les époux contractent ensemble , par te fait seul du mariage , l'obligation de nourrir , entretenir et élever leurs enfaus . 204. L'enfant n'a pas d'action contre ses père et mère pour un ...
... Obligations qui naissent du Mariage . 203. Les époux contractent ensemble , par te fait seul du mariage , l'obligation de nourrir , entretenir et élever leurs enfaus . 204. L'enfant n'a pas d'action contre ses père et mère pour un ...
Page 44
... obligation cesse , 1o . lorsque la belle - mère a convolé en secondes noccs ; 2 ° . lorsque celui des époux qui produisait l'affinité , et les enfans issus de son union avec l'autre époux , sont dé- cédés . 207. Les obligations ...
... obligation cesse , 1o . lorsque la belle - mère a convolé en secondes noccs ; 2 ° . lorsque celui des époux qui produisait l'affinité , et les enfans issus de son union avec l'autre époux , sont dé- cédés . 207. Les obligations ...
Page 57
... obligation contractée par le mari à la charge de la communauté , toute aliénation par lui faite des immeubles qui en dépendent , postérieurement à la date de l'ordonnance dont il est fait mention en l'article 238 , sera déclarée nulle ...
... obligation contractée par le mari à la charge de la communauté , toute aliénation par lui faite des immeubles qui en dépendent , postérieurement à la date de l'ordonnance dont il est fait mention en l'article 238 , sera déclarée nulle ...
Page 73
... obligation naturelle , qui coptipuera d'exister entre l'adopté et ses père et mère , de se fournir des alimens dans les cas déterminés par la loi , sera considérée comme commune à l'adop- tant et à l'adopté , l'un envers l'autre . 550 ...
... obligation naturelle , qui coptipuera d'exister entre l'adopté et ses père et mère , de se fournir des alimens dans les cas déterminés par la loi , sera considérée comme commune à l'adop- tant et à l'adopté , l'un envers l'autre . 550 ...
Page 76
... qu'au profit d'enfans âgés de moins de quinze ans . Elle emportera avec soi , sans préjudice de tou- tes stipulations particulières , l'obligation de nour- X X け rir le pupille , de l'élever , 76 Liv . I. Des Personnes .
... qu'au profit d'enfans âgés de moins de quinze ans . Elle emportera avec soi , sans préjudice de tou- tes stipulations particulières , l'obligation de nour- X X け rir le pupille , de l'élever , 76 Liv . I. Des Personnes .
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente