Code Napoléon, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 79
Page 17
... famille , contiendrà les prénoms , noms , professions et domiciles du futur époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté . 74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura ...
... famille , contiendrà les prénoms , noms , professions et domiciles du futur époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté . 74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura ...
Page 18
... famille , dans les cas où ils sont requis ; 5o . Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6 ° . Les publications dans les divers domiciles ; 7 ° . Les oppositions , s'il y en a eu ; leur main- levée , ou la mention qu'il n'y a point ...
... famille , dans les cas où ils sont requis ; 5o . Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6 ° . Les publications dans les divers domiciles ; 7 ° . Les oppositions , s'il y en a eu ; leur main- levée , ou la mention qu'il n'y a point ...
Page 32
... famille , aux ascendans les plus proches , et , à leur défaut , à un tuteur provisoire . 145. Il en sera de même dans le cas où l'un des époux qui aura disparu , laissera des enfans mineurs issus d'un mariage précéden !. TITRE V. Du ...
... famille , aux ascendans les plus proches , et , à leur défaut , à un tuteur provisoire . 145. Il en sera de même dans le cas où l'un des époux qui aura disparu , laissera des enfans mineurs issus d'un mariage précéden !. TITRE V. Du ...
Page 34
... famille ayant atteint la ma- jorité fixée par l'article 148 , sont tenus , avant de contracter mariage , de demander par un acte respectueux et formel , le conseil de leur père et de leur mère , ou celui de leurs aïeuls et aïeules ...
... famille ayant atteint la ma- jorité fixée par l'article 148 , sont tenus , avant de contracter mariage , de demander par un acte respectueux et formel , le conseil de leur père et de leur mère , ou celui de leurs aïeuls et aïeules ...
Page 35
... famille , dans le cas où ils sont requis , soient énoncés dans l'acte de mariage , seront , à la diligence des parties in- téressées et du procureur impérial au tribunal de première instance du lieu où le mariage aura élé célébré ...
... famille , dans le cas où ils sont requis , soient énoncés dans l'acte de mariage , seront , à la diligence des parties in- téressées et du procureur impérial au tribunal de première instance du lieu où le mariage aura élé célébré ...
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente