Code Napoléon, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 62
Page 32
... conseil de famille , aux ascendans les plus proches , et , à leur défaut , à un tuteur provisoire . 145. Il en sera de même dans le cas où l'un des époux qui aura disparu , laissera des enfans mineurs issus d'un mariage précéden ...
... conseil de famille , aux ascendans les plus proches , et , à leur défaut , à un tuteur provisoire . 145. Il en sera de même dans le cas où l'un des époux qui aura disparu , laissera des enfans mineurs issus d'un mariage précéden ...
Page 34
... conseil de leur père et de leur mère , ou celui de leurs aïeuls et aïeules , lorsque leur père et leur mère sont décédés , ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté . ( Articles 152 , 153 , 154 , 155 , 156 et 157 , décrétés le ...
... conseil de leur père et de leur mère , ou celui de leurs aïeuls et aïeules , lorsque leur père et leur mère sont décédés , ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté . ( Articles 152 , 153 , 154 , 155 , 156 et 157 , décrétés le ...
Page 36
... conseil de famille . 161. En ligne directe , le mariage est prohibé entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne . 162. En ligne collatérale , le mariage est pro- hibé entre le frère et ...
... conseil de famille . 161. En ligne directe , le mariage est prohibé entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne . 162. En ligne collatérale , le mariage est pro- hibé entre le frère et ...
Page 38
... conseil de famille , requis par l'article 160 , n'a pas été ob- tenu ; 2o . Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux : cette opposition , dont le tribunal pourra prononcer main - levée pure et simple , ne ...
... conseil de famille , requis par l'article 160 , n'a pas été ob- tenu ; 2o . Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux : cette opposition , dont le tribunal pourra prononcer main - levée pure et simple , ne ...
Page 40
ment des père et mère , des ascendans ou du conseil de famille , dans les cas où ce consente- ment était nécessaire , ne peut être attaqué que par ceux dont le consentement était requis , vu par celui des deux époux qui avait besoin de ...
ment des père et mère , des ascendans ou du conseil de famille , dans les cas où ce consente- ment était nécessaire , ne peut être attaqué que par ceux dont le consentement était requis , vu par celui des deux époux qui avait besoin de ...
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente