Code Napoléon, Volume 1 |
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... chose , soit mobilière , soit immobilière , donne droit sur tout ce qu'elle produit , et sur ce qui s'y unit accessoirement , soit naturellement , soit artificiellement . Ce droit s'appelle droit d'accession . CHAPITRE PREMIER . Du ...
... chose , soit mobilière , soit immobilière , donne droit sur tout ce qu'elle produit , et sur ce qui s'y unit accessoirement , soit naturellement , soit artificiellement . Ce droit s'appelle droit d'accession . CHAPITRE PREMIER . Du ...
Page 114
... chose . 547. LES fruits naturels ou industriels de la terre ; Les fruits civils ; Le croît des animaux , appartiennent au pro- priétaire par droit d'accession . 548. Les fruits produits par la chose n'appar- tiennent au propriétaire qu ...
... chose . 547. LES fruits naturels ou industriels de la terre ; Les fruits civils ; Le croît des animaux , appartiennent au pro- priétaire par droit d'accession . 548. Les fruits produits par la chose n'appar- tiennent au propriétaire qu ...
Page 119
... chose qui a été unie . 567. Est réputée partie principale celle à la- quelle l'autre n'a été unie que pour l'usage , l'or- nement ou le complément de la première . 568. Néanmoins , quand la chose unie est beau- coup plus précieuse que la ...
... chose qui a été unie . 567. Est réputée partie principale celle à la- quelle l'autre n'a été unie que pour l'usage , l'or- nement ou le complément de la première . 568. Néanmoins , quand la chose unie est beau- coup plus précieuse que la ...
Page 120
... chose est commune aux deux propriétaires , en raison , quant à l'un , de la matière qui lui appartenait ; quant à l'autre , en raison à - la - fois et de la matière qui lui ap- partenait , et du prix de sa main - d'œuvre . 573. Lorsqu ...
... chose est commune aux deux propriétaires , en raison , quant à l'un , de la matière qui lui appartenait ; quant à l'autre , en raison à - la - fois et de la matière qui lui ap- partenait , et du prix de sa main - d'œuvre . 573. Lorsqu ...
Page 129
... chose sur laquelle l'usu- fruit est établi . 618. L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que I'nsufruitier fait de sa jouissance , soit en com- mettant des dégradations sur le fonds , soit en le laissant dépérir faute d'entretien . Les ...
... chose sur laquelle l'usu- fruit est établi . 618. L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que I'nsufruitier fait de sa jouissance , soit en com- mettant des dégradations sur le fonds , soit en le laissant dépérir faute d'entretien . Les ...
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente