Code Napoléon, Volume 1 |
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... AVANT la célébration du mariage , l'offi- cier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune . Ces publications et l'acte qui en sera dressé , énonceront ...
... AVANT la célébration du mariage , l'offi- cier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune . Ces publications et l'acte qui en sera dressé , énonceront ...
Page 16
... avant qu'on lui en ait remis la main - levée , sous peine de trois cents francs d'amende , et de tous dommages - intérêts . 69. S'il n'y a point d'opposition , il en sera fait mention dans l'acte de mariage ; et si les pu- blications ...
... avant qu'on lui en ait remis la main - levée , sous peine de trois cents francs d'amende , et de tous dommages - intérêts . 69. S'il n'y a point d'opposition , il en sera fait mention dans l'acte de mariage ; et si les pu- blications ...
Page 23
... avant la célé– bration du mariage , à l'ordre du jour du corps , pour les individus qui tiennent à un corps ; et à celui de l'armée ou du corps d'armée , pour les officiers sans troupes , et pour les employés qui en font partie . 95 ...
... avant la célé– bration du mariage , à l'ordre du jour du corps , pour les individus qui tiennent à un corps ; et à celui de l'armée ou du corps d'armée , pour les officiers sans troupes , et pour les employés qui en font partie . 95 ...
Page 29
... avant quinze ans révolus depuis le jour de sa dispari- ion ; et le dixième s'il ne reparaît qu'après les quinze ans . Après trente ans d'absence , la totalité des re- venus leur appartiendra .. 128. Tous ceux qui ne jouiront qu'en vertu ...
... avant quinze ans révolus depuis le jour de sa dispari- ion ; et le dixième s'il ne reparaît qu'après les quinze ans . Après trente ans d'absence , la totalité des re- venus leur appartiendra .. 128. Tous ceux qui ne jouiront qu'en vertu ...
Page 32
... avant que l'absence du père ait été déclarée , la surveillance des en- fans sera déférée , par le conseil de famille , aux ascendans les plus proches , et , à leur défaut , à un tuteur provisoire . 145. Il en sera de même dans le cas où ...
... avant que l'absence du père ait été déclarée , la surveillance des en- fans sera déférée , par le conseil de famille , aux ascendans les plus proches , et , à leur défaut , à un tuteur provisoire . 145. Il en sera de même dans le cas où ...
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente