Code Napoléon, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 18
Page 475
... SECT . 1. De la Privation des Droits ci- vils par la perte de la qualité de Français .. SECT . II . De la Privation des Droits ci- vils par suite des condamna- tions judiciaires ..... lbid . 6 . 9 . lbid . 13 . ..... 15 . 18 . TIT . II ...
... SECT . 1. De la Privation des Droits ci- vils par la perte de la qualité de Français .. SECT . II . De la Privation des Droits ci- vils par suite des condamna- tions judiciaires ..... lbid . 6 . 9 . lbid . 13 . ..... 15 . 18 . TIT . II ...
Page 476
... SECT . Ire , Des effets de l'absence , relati- vement aux biens que l'ab- sent possédait au jour de sa disparition .... SECT . II . Des effets de l'absence , rela- tivement aux droits éven- tuels qui peuvent compéter à l'absent ... SECT ...
... SECT . Ire , Des effets de l'absence , relati- vement aux biens que l'ab- sent possédait au jour de sa disparition .... SECT . II . Des effets de l'absence , rela- tivement aux droits éven- tuels qui peuvent compéter à l'absent ... SECT ...
Page 477
... SECT . Ire . Des formes du divorce pour cause déterminée ......... ........ lbid . SECT . II . Des mesures provisoires aux- quelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée .... ....... SECT . III . Des fins de non ...
... SECT . Ire . Des formes du divorce pour cause déterminée ......... ........ lbid . SECT . II . Des mesures provisoires aux- quelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée .... ....... SECT . III . Des fins de non ...
Page 478
... SECT . Ire , De la tutelle des père et mère . SECT . II . De la tutelle déférée par le père ou la mère ..... SECT . III . De la tutelle des ascendans .. SECT . IV . De la tutelle déférée par le conseil de famille .... Page 81 . Ibid ...
... SECT . Ire , De la tutelle des père et mère . SECT . II . De la tutelle déférée par le père ou la mère ..... SECT . III . De la tutelle des ascendans .. SECT . IV . De la tutelle déférée par le conseil de famille .... Page 81 . Ibid ...
Page 479
... SECT . Ire . Des droits de l'usufruitier .. SECT . II . Des obligations de l'usufrui- 121 . Ibid . Ibid . 125 . tier . SECT . III . Comment l'usufruit prend fin . CHAP . II . De l'usage et de l'habitation .. 128 . 130 . TIT . IV . Des ...
... SECT . Ire . Des droits de l'usufruitier .. SECT . II . Des obligations de l'usufrui- 121 . Ibid . Ibid . 125 . tier . SECT . III . Comment l'usufruit prend fin . CHAP . II . De l'usage et de l'habitation .. 128 . 130 . TIT . IV . Des ...
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente