Code Napoléon, Volume 1 |
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... censé meuble d'après les règles ci - dessus établies . La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublans . 536. La vente ou le don d'une maison , avee Tit . I. De la Distinction des Biens . 111.
... censé meuble d'après les règles ci - dessus établies . La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublans . 536. La vente ou le don d'une maison , avee Tit . I. De la Distinction des Biens . 111.
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... établies par les lois . Les biens qui n'appartiennent pas à des parti- culiers , sont administrés et ne peuvent être alié- nés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières . 538. Les chemins , routes et rues à ...
... établies par les lois . Les biens qui n'appartiennent pas à des parti- culiers , sont administrés et ne peuvent être alié- nés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières . 538. Les chemins , routes et rues à ...
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... unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire , suivant les règles qui seront ci - après établies . SECTION PREMIÈRE . Du droit d'accession relativement aux choses immobilières 114 Liv . II . Biens et Modific , de la Propriété .
... unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire , suivant les règles qui seront ci - après établies . SECTION PREMIÈRE . Du droit d'accession relativement aux choses immobilières 114 Liv . II . Biens et Modific , de la Propriété .
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... établies au titre des Servi- tudes ou Services fonciers . Il peut faire au - dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos , et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elle peut fournir , sauf les modifications ...
... établies au titre des Servi- tudes ou Services fonciers . Il peut faire au - dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos , et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elle peut fournir , sauf les modifications ...
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... établies pour le mari à l'égard des biens de la femme , au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux . 596. L'usufruitier jouit de l'augmentation sur- venue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit . 597. Il ...
... établies pour le mari à l'égard des biens de la femme , au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux . 596. L'usufruitier jouit de l'augmentation sur- venue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit . 597. Il ...
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente