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NAPOLÉON.

ÉDITION

CONFORME A L'ÉDITION OFFICIELLE,

Suivie d'une Table alphabétique et raisonnée

des Matières.

QUATRIÈME ÉDITION.

.

A PARIS,
Chez LÉOPOLD COLLIN, Libraire , rue

Git-le-Cour.

M. DCCC. VIII.

TITRE PRÉLIMINAIRE.

De la Publication, des Effets, et de

l’Application des Lois en général.

(Décrété le 5 Mars 1803. Promulgué le 15 duz

méme mois.)

ARTICLE PREMI E R. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur.

Elles seront exécutées dans chaque partie de l'Empire, du moment où la promulgation en pourra êlre connue.

La promulgation faite par l'Empereur sera réputée connue dans le département de la résidence impériale, un jour après celui de la promulgation; et dans chacun des autres départemens, après l'expiration du même délai , augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres (envio. ron vingt lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faile, et le chef-lieu de chaque département.

2. La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif,

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