TIT. XIX. De l'Expropriation forcée et des
ordrés entre les Créanciers....
De l'expropriation forcée... lbid.
De l'ordre et de la distribu-
tion du prix entre les
créanciers....
TIT. XX. De la Prescription....
CHAP. Ier. Dispositions générales..
CHAP. III. Des causes qui empêchent la
CHAP. II. De la possession....
CHAP. IV. Des causes qui interrompent
ou qui suspendent le cours
de la prescription.....
Des causes qui interrompent
la prescription......
Des causes qui suspendent le
cours de la prescription.. 464.
CHAP. V. Du temps requis pour pres
SECT. Ire. Dispositions générales..
SECT. II. De la prescription trentenaire. 466.,
SECT. III. De la prescription par dix et
Les Chiffres renvoient aux Articles.
ABANDON. Voyez Cession de biens.
ABEILLES. Les ruches à miel sont immeubles,
article 524.
AERÉVIATION. On ne doit pas en faire sur les re-
gistres de l'état civil, article 42.
ABROGATION. Celle des coutumes et statues locaux
ne permet pas aux époux de stipuler que leur
association sera réglée par l'une de ces coutumes,
1390.
ABSENCE. Comment il est pourvu à l'administra-
tion des biens des personnes présumées absentes,
J12. Procédure et jugement sur déclaration
d'absence, 115. Effets de l'absence relative-
ment aux biens que l'absent possédait au jour de
sa disparition, 120; relativement aux droits
éventuels qui peuvent compéter à l'absent, 135;
relativement au mariage, 139. Surveillance
des enfans mineurs du père qui a disparu, 141.
ABSTENTION de succession. Voyez Succession.
ACCEPTATION. Modes suivant lesquels une succes-
sion peut être acceptée, 774, 775, 776, 777 cs
suiv. -Acceptation d'une donation entre-vifs et
son effet, 952. Conditions requises pour la
validité de l'acceptation par un majeur, une
femme mariée, un mineur, un interdit ou un
sourd-muet, 934 et suiv. Voyez Commu-
nauté, Renonciation, Succession
ACCESSION. Définition de ce droit, 546. - Ce qu'il
comprend relativement au produit des choses,
547 Exercice de ce droit sur les choses immo-
bilières, 552. Règles à observer pour les choses
immobilières, 565 et suiv. L'accession con-
sidérée comme moyen d'acquérir légalement la
propriété d'un bien, 713.
ACCOUCHEMENT. Déclaration à faire par les per-
sonnes qui ont assisté à un accouchement, 56.
ACCROISSEMENT. Cas dans lequel il y a lieu à accroisse-
ment au profit des légataires, 1044. Voyez Relais.
ACCUSATION CALOMNIEUSE. Voyez Indignité.
ACQUETS. Voyez Biens, Communauté, Regime.
ACQUISITION. La femme mariée n'en peut faire
saus l'autorisation de son mari, 217. Comment
on peut écarter du partage d'une succession u
acquéreur de droits successifs, 841.
ACTE. Scules énonciations que puissent contenir les
actes de l'état civil, 34 et 35. Par qui ils doi-
vent être signés, 3g. Leur inscription sur des
registres, 40. Ce qui en constitue l'authenti-
cité, 1317.
Quelle foi est due aux actes authen-
tiques ou sous seing privé, 1320. Aveu ca
désaveu d'écriture ou signature pour un acte
sous scing privé, 1323. Nécessité de plusieurs
originaux pour la validité des actes sous scing
privé qui contiennent des conventions synallag-
inatiques, 1325. Enregistrement de ces actes,
1328. Actes récognitifs ou confirmatifs, 1537.
Voyez Décès, Divorce, Etat civil, Mariage;
Naissance, Registre, Succession
ACTE DE NOTORIÉTÉ. Formalité pour suppléer par
cet acte celui de naissance, en cas de mariage, 70
et suiv.
ACTES RESPECTUEUX. Ceux qui, à défaut de con-
sentement des père et mère, doivent avoir lieu
avant le mariage des majeurs, 151 et suiv.
ACTION. Obligations pour lesquelles l'étranger, non
résidant en France, peut être traduit devant les
tribunaux français, 14. Il en est de même d'un
Français qui a contracté des obligations en pays
étranger, 15. Assistance d'un curateur neces-
saire au mineur émancipé pour intenter une
action immobilière ou y defendre, 482. En
quels cas les actions sont réputées meubles, 529.
Voyez Autorisation, Tuelle.
ADITION. Sa ignification, 779:
ADMINISTRATION. Règle de l'administration du
bien des absens, 497 et suiv.
ADOPTION. A quel age cette faculté est permise
343, 346. Effets de l'adoption, 347 et suiv.
Ses forine, 353 et suiv.
ADULTÈRE. Cause pour laquelle le mari peut deman-
der le divorce, 229. L'époux compable ne peut
se marier avec sa complice, et la femme adultère
peut être condamnée à la réclusion, 298.
dans lequel l'adultère peut autoriser le désaven
d'un enfant, 313. Voyez Concubinage, sépa-
ration de corps, Divorce.
AFFICHE. Celle des jugemens qui admettent l'adop-
tion, 358. Affiches qui ont lieu pour la vente
des biens des mineurs, 452 et 459. — Pour l'envoi
en possession des successions.
AFFILIATION. Voyez Corporation.
AGE. Voyez Adoption, Dispense, Etat civil,
Mariage
AGENS DIPLOMATIQUES. Actes civils par eux reçus,
48. Dispensés de tutelle, 428.
AÏEUL. Voyez Ascendant.
AINESSE. Voyez Primogéniture.
ALIENATION. Voyez Autorisation, Homologa-
tion, Tutelle, Vente.
ALIMENS. Ceux que les enfans et les père et mère se
doivent réciproquement, 205 et suiv.
Enfants naturels.
ALLIANCE Voyez Parenté, 161 et 162.
ALLUVION. Sa définition et à qui elle profite, 556
ALTERATION. Voyez Etat civil, Registre.
AMBASSADEURS. Voyez Agens diplomatiques.
AMBIGUITÉ. Voyez 1199.
AMÉLIORATIONS. Voyez Impenses, Louage, Vente.
AMENDES. Celles qui ont lieu pour contravention
aux dispositions relatives aux actes de l'état civil,
50. Contre les conservateurs des hypothèques,
'AMEUBLISSEMENT. Voyez Communauté.
AMIS. Leur assistance pour un divorce, 286.-Dans
un conseil de famille, à la place d'alliés, 409 et 412.
ANIMAUX. Quand sont-ils réputés meubles ou im-
meubles, 522. Droit d'accession sur le croît
des animaux, 547.
ANNULLATION. Voyez Nullité.
ANTICHRÈSE. Quelle espèce de nantissement porte
ce nom, 2072. L'antichrèse ne s'établit que
par écrit, 2085. Faculté que le créancier ac-
quiert par ce contrat, ibid.---Ses obligations, 2086.
APOTHICAIRES. Voyez Médecins, Officiers de
santé.
APPORT. Faculté accordée à la femme de prendre son
apport franc et quitte, 1504.
APPRENTISSAGE. Ses frais ne sont point sujets à
rapport, 852. Prescription contre les maîtres
pour le prix convenu avec eux, 2272.
ARCHITECTE. Délai après lequel les architectes et les
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