TABLE

DU CODE NAPOLÉON.

TITRE PRÉLIMINAIRE.De la Publication,

des effets et de l'application des Lois

en général..

LIVRE PREMIER.

DES PERSONNES.

Page

1.

TIT. I. De la Jouissance et de la Privation des

Droits civils.

. CHAP. I.

CHAP. II.

.....

De la Jouissance des Droits
civils.....

3.

Ibid.

5.

...

De la Privation des Droits ci-

vils..

SECT. 1. De la Privation des Droits ci-

vils par la perte de la qualité
de Français..

SECT. II. De la Privation des Droits ci-

vils par suite des condamna-

tions judiciaires.....

.....

15.

18.

TIT. II. Des Actes de l'état civil...

CHAP. 1. Dispositions générales..

CHAP. II. Des actes de naissance.

CHAP. III. Des actes de mariage..

CHAP. IV. Des actes de décès..

CHAP. V. Des actes de l'état civil concer-

nant les militaires hors du

territoire de l'Empire.....

De la rectification des actes
de l'état civil...... Page

CHAP. VI.

TIT. III. Du Domicile...

TIT. IV. Des Absens......

CHAP. I. De la présomption d'absence.

24.

Ibid.

26.

Ibid.

CHAP. II. De la déclaration d'absence.. Ibid. Des effets de l'absence.....

CHAP. III.

SECT. Ire, Des effets de l'absence, relati

vement aux biens que l'ab

sent possédait au jour de sa
disparition....

SECT. II. Des effets de l'absence, rela-
tivement aux droits éven-
tuels qui peuvent compéter

à l'absent...

SECT. III. Des effets de l'absence, re

lativement au mariage....

CHAP. IV. De la surveillance des enfans
mineurs du père qui a dis-

CHAP. Ier. Des qualités et conditions re-
quises pour pouvoir con-
tracter mariage.......
Des formalités relatives à la
célébration du mariage....
CHAP. III. Des oppositions au mariage..
CHAP. IV. Des demandes en nullité de

CHAP. II.

mariage.

27.

45.

47.

lbid.

48.

Ibid.

CHAP. V. Des obligations qui naissent du

mariage..

CHAP. VI. Des droits et des devoirs res

pectifs des époux...

CHAP. VII. De la dissolution du mariage.
CHAP. VIII. Des seconds mariages..

TIT. VI. Du Divorce......

CHAP. Ier. Des causes du divorce..