Code Napoléon, Volume 1

actes articles aura autorisée avant bail cause caution CHAP CHAPITRE charge chose civil communauté commune compter condition conseil conservation contrat convention corps créancier débiteur décès déclaration défaut délai demande dépôt dernier déterminée devant dispositions divorce doit domicile dommages donation donner effets élé enfans époux établies faile famille femme fonds forme frais fruits générales héritiers hypothèques Ibid immeubles intérêts jour juge jusqu'à justice l'acte l'action l'article l'autre l'égard l'enfant l'état civil l'immeuble l'obligation l'un l'usufruit lieu lorsqu'il maison manière mari mariage ment mère meubles mineur mobilier mois moitié mort nature Néanmoins obligations paiement parens partage particulières pendant père personne personnels peuvent port portion pourra pourront première prescription présent preuve priviléges profit propriétaire propriété publique rapport reçu registres règles relativement renoncé restitution s'il SECT SECTION séparation sera seront seulement société somme stipulation succession suite suivant tenu testament tiers tion titre tribunal trouve tutelle tuteur valeur vendeur vente