Page images
PDF
EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7.SÉRIE

TOME DIX-NEUVIÈME

ET DERNIER,

CONTENANT les Lois et ORDONNANGES rendues
depuis le 1.a Juillet jusqu'au 16 Septembre 182j.

N.o 680 à 698.

ne

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1825

[ocr errors][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors]

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XIX de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er juillet 1824. Voyez ci-après, page vj, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ledit jour 1er juillet jusqu'au 16 septembre 1824.

DATES des

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

Nos

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

LOIS, &c.

Bull.

[blocks in formation]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité at sieur Uberti 697.232.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Tauriac et de Ranville-la-Bigot, et à
l'hospice de Douê.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Dormans', de Contest, de Laval et de
Juillac; aux hospices de Vertus, de Com-
mercy et de Laval, et à la fabrique de
l'église de Contest...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le vi-
comte de Melignan à prendre du service
auprès de Sa Majesté Catholique....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le
sieur Flocard à prendre du service auprès
de S. M. le Roi de Sardaigne.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Cerans, de Gramazie et de Loisy;
aux séminaires de Pamiers et de Langres;
aux fabriques des églises d'Abzac, de Mont-
landon, de Cormolain, de Ccton, de Moye
mont, de Parois, de Rolampont, de Roanne,
de Valognes, de Salins, de Saint-Pois, de
Soullans, de Douai, de Ballon, de Choisy-
le-Roi, de Montigny, de Moréac et de
Taluyers.......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Taulé, de Vincennes, de
Trelly, de Coëtmieux, de Fienvillers, de
Nogent-sur Seine, d'Orgeval, de Grenoble,
du Perrier, de Fontainebleau, de Vichy, de
Trizac, de Jujurieux, de la Neuville-sur-
Oudeuil, d'Augerolles et de Locminé; aux
séminaires de Coutances, de Poitiers et de
Reims; aux sœurs de Saint-Charles de
Nancy et de Sainte- Chrétienne de Metz
et aux pauvres de Trizac...

680.

16.

681.

28 et,

29.

694. 199.

697. 234.

681.

682.

29. et suiv.

44

et suiv.

[blocks in formation]

16 Juin 1824.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Broissia à continuer de servir près S.M. l'Em-
pereur d'Autriche....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration denaturalité aux sieurs
Stoppendaal, Delvaux et Girardé......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux églises
de Balnot-la-Grange, de Steenbecque,
de Chienné et de Lombez; aúx séminaires
de Tours et aux communes de Dancevoire,
de Saint-Didier et des Écorces.....
ORDONNANCE du Roi sur la composition des
états-majors et équipages des vaisseaux,
frégates et autres bâtimens de la marine
royale.....

694.1 199.

697. 32.

682.

683.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Saint-George-du-Plain, de Beau-
jeu, des Etoux, de Pernay et d'Ingouville;
aux pauvres d'Yvetot et d'Ingouville......683.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Ieblois à passer au service de Sa Majesté Ca-
tholique.....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Gauthier d'Aubeterre à passer au service de
Sa Majesté Catholique.....

[merged small][ocr errors][merged small]

694. 199.

Idem.

697. 234.

[blocks in formation]
« PreviousContinue »