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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. "
Code pénal - Page 114
by Monaco - 1875 - 174 pages
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...d'un mois à un an, et une amende de seize francs à cent francs. 388. Quiconque aura volé, dans I?s champs, des chevaux , ou bêtes de charge , de voiture ou de monture , gros et menus bestiaux, des instriuneits d'à ^rculture , des récoltes ou meules de grains faisant partie de récoltes , sera...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...qnalfiés ) k» larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au inoins, et de ciuq cents francs au...
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Résponse de Fauche-Borel a monsieur riffé, substitut de monsieur le ...

Louis Fauche-Borel - 1816 - 62 pages
...» d'escroquer la totalité ou partie de la for» tune d'autrui , sera puni d'un emprisonne« ment d'un an au moins, et de cinq ans au » plus, et d'une amende de cinquante francs » au moins, et de trois mille francs au plus.» Sur le deuxième chef relatif aux...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...un emprisonnement d'un mois à un an , et une amende de cent un francs à trois cents francs. 388. Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs, des chevaux ou des bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, des instrumens d'agriculture,...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol. 388. Quiconque aura volé , dans les champs , des chevaux , ou bêtes de charge, de voiture ou de mon. ture, gros et menus bestiaux, des instrumens d'agriculture , des récoltes ou meules de grains...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...section , les larcins et filouteries , _ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , et pourront ini-inc l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs an...
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Souvenirs de la Belgique, cent jours d'infortunes: ou le procès mémorable ...

Marie Anne Adélaïde LE NORMAND - Belgium - 1822 - 416 pages
..., en soutenant qu'une contravention qui n'emporte que la peine d'une faible amende était passible d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Le ministère public et le tribunal de Louvain se sont évidemment trompés. L'article 479 est postérieur...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823
...manière dont le vol est fait , par l'art. 388 du code pénal, ainsi conçu : « Quiconque aura yole, dans les champs, des chevaux ou bêtes de charge , de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, des instrumens d'agriculture , des récoltes ou meules de grains faisant partie des récolte«, sera...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - Punishment - 1824
...de les vendre à aussi haut prix qu'on voudra. De toutes les républiques de la Grèce, celle d'A(i) Emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , et d'une amende de 5o fr. au moins et de Sooo fr. au plus, outre, selon le cas, de l'interdiction pendant cinq ou dix...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...section , les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au plus....
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