 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un Chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...développeront plus tard : 4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé...distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblés développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués,... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 520 pages
...vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1« Un chef responsable nommé pour dix...distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4« Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus lard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des...distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1852 - 84 pages
...développeront plus tard : l«Un chef responsable nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3« Un conseil d'État...distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4« Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...du » 2 décembre'. Considérant que les basée proposées à l'acceptation du peuple étaient : « 1." Un chef responsable nommé pour dix ans ; » 2.°...dépendant du pouvoir exécutif seul; » 3.° Un conseil d'Etat formé des hommes le» plus distinguée, » préparant lea lois et en soutenant la discussion... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...proclamation du 2 décembre ; «Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; « 2°...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, pré« parant les lois et en soutenant la discussion... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
