Essai sur le duel, Part 1 |
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... portées par ce present Edit contre les appellans . VIII . Nous voulons en outre , et ordonnons que ceux qui possedent des biens à vie seulement , sans aucun droit de propriété , soient pour l'infraction du pre- sent Edit , outre les ...
... portées par ce present Edit contre les appellans . VIII . Nous voulons en outre , et ordonnons que ceux qui possedent des biens à vie seulement , sans aucun droit de propriété , soient pour l'infraction du pre- sent Edit , outre les ...
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... portées par le 14 article du présent Edit , executées à leur regard , tout ainsi que contre les appellans ; avec cette seule différence , que les uns ne perdront que le tiers , et les autres la moitié de leur bien . Nous voulons et ...
... portées par le 14 article du présent Edit , executées à leur regard , tout ainsi que contre les appellans ; avec cette seule différence , que les uns ne perdront que le tiers , et les autres la moitié de leur bien . Nous voulons et ...
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... portées en l'article 14 contre les appellans , si ce n'est qu'ils eus- sent fait l'appel , ou qu'ils eussent tué ; auquel cas ils seront irremissiblement punis de mort , et de toutes les autres peines portées en l'article 18 , contre ...
... portées en l'article 14 contre les appellans , si ce n'est qu'ils eus- sent fait l'appel , ou qu'ils eussent tué ; auquel cas ils seront irremissiblement punis de mort , et de toutes les autres peines portées en l'article 18 , contre ...
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Common terms and phrases
ab intestat adversaire amez et feaux aprés armes Arrest auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs blessé Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere choix des armes combat confiscation contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols Declarations déclarons défendons défenses Dieu differends diligence dudit duels et rencontres enfans enjoignons enjoint esté estre executé feal garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs hôpitaux icelles jamais Nobles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé l'un des combattans ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix Meilhards mil six cens mois neanmoins neral nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes pistolet present Edit Prevosts prison procés Procureur general provinces punis qualité et condition querelles refus reparation ront s'il scel sepulture sera seront sieur Signé soient sort substitution sujets susdites témoins doivent testament tiers tirer toûjours tres-expressement Vice-Baillifs voulons et ordonnons voyes