Essai sur le duel, Part 1 |
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... mort de se rendre parties dans trois mois pour tout délai , contre celui qui aura tué ; et en cas qu'il soit convaincu du crime , condamné et exécuté , nous faisons remise de la confiscation du mort au profit de celui qui aura pour ...
... mort de se rendre parties dans trois mois pour tout délai , contre celui qui aura tué ; et en cas qu'il soit convaincu du crime , condamné et exécuté , nous faisons remise de la confiscation du mort au profit de celui qui aura pour ...
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... mort intestable , et décheû de la faculté de tes- ter , laquelle doit estre en la personne des testateurs , non seulement au temps du testament , mais aussi au temps de la mort , aprés laquelle seulement les testamens ont leur existence ...
... mort intestable , et décheû de la faculté de tes- ter , laquelle doit estre en la personne des testateurs , non seulement au temps du testament , mais aussi au temps de la mort , aprés laquelle seulement les testamens ont leur existence ...
Page 355
... mort , celle des biens suit souvent la premiere , non pas toûjours , ny en tous lieux : mais jamais cette derniere n'est introduite aprés la mort , qu'il n'y ait punition tacite et expresse du corps , du nom et de la memoire . Et puis ...
... mort , celle des biens suit souvent la premiere , non pas toûjours , ny en tous lieux : mais jamais cette derniere n'est introduite aprés la mort , qu'il n'y ait punition tacite et expresse du corps , du nom et de la memoire . Et puis ...
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Common terms and phrases
ab intestat adversaire amez et feaux aprés armes Arrest auront ausquels avons ayent Bailliages Baillifs blessé Bouteville celuy charges Charles de Pierrebuffiere choix des armes combat confiscation contravention contrevenu coupables Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime criminels cy-dessus d'honneur d'icelles dame de Cusols Declarations déclarons défendons défenses Dieu differends diligence dudit duels et rencontres enfans enjoignons enjoint esté estre executé feal garder et observer general du Roy gentils gentilshommes Gouverneurs hôpitaux icelles jamais Nobles Juges justice l'Edit l'execution l'offensé l'un des combattans ladite Cour ledit lesdits Lieutenans generaux Loix Meilhards mil six cens mois neanmoins neral nosdits Cousins nôtredit offenses Officiers ordonné pables pardevant peines personnes pistolet present Edit Prevosts prison procés Procureur general provinces punis qualité et condition querelles refus reparation ront s'il scel sepulture sera seront sieur Signé soient sort substitution sujets susdites témoins doivent testament tiers tirer toûjours tres-expressement Vice-Baillifs voulons et ordonnons voyes