| History, Modern - 1861 - 456 pages
...l'intention d'adopter n'aient pas un caractère exclusif, et sachant que le gouvernement des Etats-Unis a, de son côté, des réclamations à faire valoir,...en sera communiqué une copie au gouvernement des Etats-Unis; que ce gouvernement sera invité à y accéder, et qu'en prévision de cette accession,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...signature de la présente convention, ,il en sera communiqué une copie au gouvernement des Etats-Unis; que ce gouvernement sera invité à y accéder, et...de cette accession, leurs ministres respectifs à Washing'on seront immédiatement munis de leurs pleins pouirs à l'effet de coulure et signer collectivement... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...l'intention d'adopter n'aient pas un carractère exclusif, et sachant que le gouvernement des Etats-Unis a, de son côté, des réclamations à faire valoir,...elles, contre la république mexicaine, conviennent qu' aussitôt après la signature de la présente convention, ,il en sera communiqué une copie au... | |
| France - Law - 1862 - 1054 pages
...Gouvernement des États-Unis a, côté, des réclamations à faire valoir, comme elles, contre la blique mexicaine, conviennent qu'aussitôt après la signature...communiqué une copie au Gouvernement des États-Unis; qne ce Gouvernement sera invité à y accéder, et qu'en prévision de cette accession, leurs ministres... | |
| Europe - 1866 - 830 pages
...l'intention d'adopter n'aient pas un caractère exclusif, et sachant que le Gouvernement des Etals-Unis a, de son côté , des réclamations à faire valoir,...en sera communiqué une copie au Gouvernement des Etals-Unis : que ce fiouvernement sera invité à y accéder, el qu'en prévision de celle accession,... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1866 - 850 pages
...n'aient pas un caractère exclusif, et sachant que le Gouvernement des Etats-Unis a, de son côlé , des réclamations à faire valoir, comme elles , contre...en sera communiqué une copie au Gouvernement des Etats-Unis : que ce Gouvernement sera invité, à y accéder, et qu'en prévision de cette accession,... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 840 pages
...le Gouvernement des Etats-Unis a, de son côlé , des réclamations a faire valoir, comme elle.-. , contre la République mexicaine, conviennent qu'aussitôt...en sera communiqué une copie au Gouvernement des Etats-Unis : îme ce Gouvenv;ment sera invilé ay accéder, et qu'eu prévision de cette accession,... | |
| L. Le Saint - Mexico - 1867 - 234 pages
...d'adopter n'ait pas un caractère exclusif, et sachant que le gouvernement des Etat-Unis a, de son côt6, des réclamations à faire valoir, comme elles, contre...en sera communiqué une copie au gouvernement des Etats-Unis; que ce gouvernement sera invité à y accéder , et qu'en prévision de cette suc-» cession... | |
| Léonce Détroyat - Mexico - 1868 - 458 pages
...l'intention d'adopter n'aient pas un caractère exclusif, et sachant que le gouvernement des États-Unis a, de son côté, des réclamations à faire valoir,...gouvernement des États.Unis; que ce gouvernement sera in vité à y accéder, et qu'en prévision de cette accession, leurs ministres respectifs à Washington... | |
| William Beach Lawrence - International law - 1869 - 542 pages
...invité à accéder à la convention, les hautes parties contractantes sachant que ce gouvernement a, de son côté, des réclamations à faire valoir, comme elles , contre la république mexicaine. Mais comme elles s'exposeraient , « en apportant quelque retard à la mise à exécution des articles... | |
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