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" Etats-Unis a, de son côté, des réclamations à faire valoir, comme elles, contre la République mexicaine, conviennent qu'aussitôt après la signature de la présente convention, il en sera communiqué une copie au gouvernement des... "
Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états - Page 801
edited by - 1862
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Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861 - 456 pages
...l'intention d'adopter n'aient pas un caractère exclusif, et sachant que le gouvernement des Etats-Unis a, de son côté, des réclamations à faire valoir,...en sera communiqué une copie au gouvernement des Etats-Unis; que ce gouvernement sera invité à y accéder, et qu'en prévision de cette accession,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...signature de la présente convention, ,il en sera communiqué une copie au gouvernement des Etats-Unis; que ce gouvernement sera invité à y accéder, et...de cette accession, leurs ministres respectifs à Washing'on seront immédiatement munis de leurs pleins pouirs à l'effet de coulure et signer collectivement...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...l'intention d'adopter n'aient pas un carractère exclusif, et sachant que le gouvernement des Etats-Unis a, de son côté, des réclamations à faire valoir,...elles, contre la république mexicaine, conviennent qu' aussitôt après la signature de la présente convention, ,il en sera communiqué une copie au...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1862 - 1054 pages
...Gouvernement des États-Unis a, côté, des réclamations à faire valoir, comme elles, contre la blique mexicaine, conviennent qu'aussitôt après la signature...communiqué une copie au Gouvernement des États-Unis; qne ce Gouvernement sera invité à y accéder, et qu'en prévision de cette accession, leurs ministres...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1866 - 830 pages
...l'intention d'adopter n'aient pas un caractère exclusif, et sachant que le Gouvernement des Etals-Unis a, de son côté , des réclamations à faire valoir,...en sera communiqué une copie au Gouvernement des Etals-Unis : que ce fiouvernement sera invité à y accéder, el qu'en prévision de celle accession,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1866 - 850 pages
...n'aient pas un caractère exclusif, et sachant que le Gouvernement des Etats-Unis a, de son côlé , des réclamations à faire valoir, comme elles , contre...en sera communiqué une copie au Gouvernement des Etats-Unis : que ce Gouvernement sera invité, à y accéder, et qu'en prévision de cette accession,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 840 pages
...le Gouvernement des Etats-Unis a, de son côlé , des réclamations a faire valoir, comme elle.-. , contre la République mexicaine, conviennent qu'aussitôt...en sera communiqué une copie au Gouvernement des Etats-Unis : îme ce Gouvenv;ment sera invilé ay accéder, et qu'eu prévision de cette accession,...
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Guerre du Mexique, 1861-1867

L. Le Saint - Mexico - 1867 - 234 pages
...d'adopter n'ait pas un caractère exclusif, et sachant que le gouvernement des Etat-Unis a, de son côt6, des réclamations à faire valoir, comme elles, contre...en sera communiqué une copie au gouvernement des Etats-Unis; que ce gouvernement sera invité à y accéder , et qu'en prévision de cette suc-» cession...
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L'intervention française au Mexique: accompagnée de documents inédits et d ...

Léonce Détroyat - Mexico - 1868 - 458 pages
...l'intention d'adopter n'aient pas un caractère exclusif, et sachant que le gouvernement des États-Unis a, de son côté, des réclamations à faire valoir,...gouvernement des États.Unis; que ce gouvernement sera in vité à y accéder, et qu'en prévision de cette accession, leurs ministres respectifs à Washington...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

William Beach Lawrence - International law - 1869 - 542 pages
...invité à accéder à la convention, les hautes parties contractantes sachant que ce gouvernement a, de son côté, des réclamations à faire valoir, comme elles , contre la république mexicaine. Mais comme elles s'exposeraient , « en apportant quelque retard à la mise à exécution des articles...
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