 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...Beyrouth jusqu'au Djezzin. ^J 6° Le Djezzin et le Tenan. ^j II y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif nommé par le gouverneur et...soit par l'importance de ses propriétés. Art. 4. H y aura dans chaque arrondissement un medjlis administratif local, composé de trois à six membres,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...Beyrouth jusqu'au Djezzin; 6° Le Djezzin et le Tenan. Il y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif nommé par le gouverneur et...soit par l'importance de ses propriétés. Art. 4. Il y aura dans chaque arrondissement un medjlis administratif local, composé de trois à six membres,... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...Beyrouth jusqu'au Djezzin. ^f 6° Le Djezzin et le Tenan. ^f II y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif nommé par le gouverneur et...soit par l'importance de ses propriétés. Art. 4. Il y aura dans chaque arrondissement un medjlis administratif local, composé de trois à six membres,... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...Beyrouth jusqu'au Djezzin ; 6° Le Djezzin et le Tenan. Il y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif nommé par le gouverneur et...dominant, soit par le chiffre de la population, soit parl'importance de ses propriétés. Art. 4. Il y aura dans chaque arrondissement un medjlis administratif... | |
 | Jean-Baptiste Jobin - Syria - 1862 - 332 pages
...Beyrouth jusqu'au Djezin; » 6° Le Djezin et le Teffah. » 11 y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif, nommé par le gouverneur et...soit par l'importance de ses propriétés. » Art. 4. Il y aura dans chaque arrondissement un medjilès administratif local, composé de trois à six membres,... | |
 | Richard Edwards - History - 1862 - 440 pages
...Beyrouth jusqu'à Djezzin ; 6° Le Djezzin et le Teffah. Il y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif nommé par le gouverneur et choisi dans le rite dominant soit par le chifïrede la population, soil par l'importance de ses propriétés. Art. 4. — 11 y aura dans chaque... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1865 - 200 pages
...de Damas jusqu'à Djezzin; 7° Le Djezzin et le Teffah. Il y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif nommé par le Gouverneur et...soit par l'importance de ses propriétés. ART. 4. Les arrondissements administratifs seront divisés en cantons, dont le territoire sera à peu près... | |
 | History, Modern - 1865 - 422 pages
...die funf Grosi- II y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif e. Sept'. noinme par le Gouverneur et choisi dans le rite dominant...chiffre de la population, soit par l'importance de ses proprietes. Art. 4. Les arrondissements administratifs seront divises en cantons, dont le territoire... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...Djezzin et leTeffah. 1! y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif nommé P»r le Gouverneur et choisi dans le rite dominant, soit par le chiffre de la popuIwion, soit par l'importance de ses propriétés. ABT. 4. Les arrondissements administratifs seront... | |
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Il y aura dans chacun de ces arrondissements un agent administratif nommé par le Gouverneur et choisi dans le rite dominant, soit par le chiffre de la population, soit par l'importance de ses propriétés. ART. 4. 
