 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...seront justiciables des autorités de ce sandjak, de même que les habitants des autres, arrondissements qui auraient commis un crime ou délit dans la circonscription...Montagne. En conséquence, les individus indigènes qui se seraient rendus coupables d'un crime ou délit dans le Liban, et qui se seraient évadés dans... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...des autorités de ce sandjak, *. iuni нет. de même que les habitants des autres arrondissements qui auraient commis un crime ou délit dans la circonscription...Montagne. *¡ En conséquence, les individus indigènes qui se seraient rendus coupables d'un crime ou délit dans le Liban, et qui se seraient évadés dans... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...seront justiciables des autorités de ce sandjak, de même que les habitants des autres arrondissements qui auraient commis un crime ou délit dans la circonscription...Montagne. En conséquence, les individus indigènes qui se seraient rendus coupables d'un crime ou délit dans le Liban, et qui se seraient évadés dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...circonscription du Liban seront justiciables des tribunaux de la Montagne. En conséquence, les individus indigènes qui se seraient rendus coupables d'un crime ou délit dans le Liban, et qui se suraient évadés dans un autre sandjak, seront, sur la demande de l'autorité de la Montagne, arrêtés... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...circonscription du Liban seront justiciables d*8 tribunaux de la Montagne, ^f En conséquence, les individus indigènes qui se seraient rendus coupables d'un crime ou délit dans le Liban, et qui je seraient évadés dans un autre sandjak, seront, sur la demande de l'autorité de la Montagne, arrêtés... | |
 | Jean-Baptiste Jobin - Syria - 1862 - 332 pages
...uiitorités de ce sandjak , de même que les habitants des autres arrondissements qui auraient co.nmis un crime ou délit dans la circonscription du Liban,...le Liban, et qui se seraient évadés dans un autre saudjak , seront, fur la demande des autorités de la Montagne, arrêtés par celles du sandjak où... | |
 | Richard Edwards - History - 1862 - 440 pages
...seront justiciables des autorités de ce sandjak ; de même que les habitants des autres arrondissements qui auraient commis un crime ou délit dans la circonscription...tribunaux de la Montagne. En conséquence, les individus indigénes, ou non indigénes, qui se seraient rendus coupables d'un crime ou délit dans le Liban,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1865 - 200 pages
...seront justiciables des autorités de ce Sandjak, de même que les habitants des autres arrondissements qui auraient commis un crime ou délit dans la circonscription...se seraient rendus coupables d'un crime ou délit sur le Liban, et qui se seraient évadés dans un autre Sandjak, seront, sur la demande de l'autorité... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...seront justiciables des autorités de ce Sandjalc, de même que les habitants des autres arrondissements qui auraient commis un crime ou délit dans la circonscription...Montagne. En conséquence, les individus indigènes qui se seraient rendus coupables d'un >'rime ou délit sur le Liban, et qui se seraient évadés dans... | |
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En conséquence, les individus indigènes ou non indigènes qui se seraient rendus coupables d'un crime ou délit sur le Liban, et qui se seraient évadés dans un autre Sandjak, seront, sur la demande de l'autorité de la Montagne, arrêtés par celle... 
