ment nécessaire. Il en a été ouvert 7,575 nouvelles en 1844, au lieu de 7,294 qui avaient été ouvertes en 1843. De 1840 à 1844, le nombre des ordres s'est accru chaque année de plus de 3,000. Il y a eu aussi, en 1844, accroissement du nombre des procédures de contribution, dans une faible proportion toutefois : il en avait été ouvert 1,027, en 1843, et l'on en compte 1,081, en 1844. Ces deux espèces de procédures fixent depuis plusieurs années l'attention du ministère de la justice, qui n'a rien négligé pour appeler sur ce point toute la sollicitude des magistrats. Aussi j'ai pu, chaque année, depuis 1840, signaler à Votre Majesté une amélioration progressive dans cette partie du service, et les résultats obtenus en 1844 ne sont pas moins dignes d'éloges que ceux des années précédentes. Néanmons il faut reconnaître qu'il reste encore beaucoup à faire pour assurer la compléte satisfaction des nombreux et graves intérêts engagés dans ces procédures. L'arriéré, malgré le zèle dont les magistrats ont fait preuve, a toujours été croissant depuis 1840, parce que les tribunaux ont été saisis, chaque année, d'un nombre d'ordres et de contributions supérieur à celui des procédures de même nature qu'ils sont parvenus à terminer. Mais, en 1844, l'excédant a été si faible qu'il y a lieu d'espérer que désormais l'arriéré, au lieu de s'accroître, pourra commencer à diminuer. Les retards qu'éprouvent ces procédures tiennent, d'ailleurs, à plusieurs causes, et il serait difficile de déterminer la part exacte de chacune d'elles. Les magistrats regardent comme le principal obstacle à l'expédition des ordres et des contributions le peu d'empressement que mettent souvent les créanciers à produire les titres sur lesquels s'appuient leurs droits. Le nombre total de ces procédures anciennes et nouvelles, dont les tribunaux ont eu à s'occuper en 1844, n'a pas été moindre de 19,001, savoir : 16,681 ordres et 2,320 contributions. On ne comptait en 1840 que 12,607 des uns et des autres, un tiers de moins qu'en 1844. Parmi les 19.001 ordres et contributions à régler en 1844, il y en a 10,346, près de 55 sur 100, dont l'ouverture est antérieure au 1er janvier 1844, et pour un assez grand nombre, elle rémonte à plusieurs années. En 1843, il avait été terminé 7,735 procédures d'ordre et de contribution; en 1844, les tribunaux en ont clos 8,395. Les travaux accomplis par les magistrats en cette matière se sont accrus, chaque année, depuis 1841. Il n'avait été terminé en 1840

que 5,443 ordres ou contributions, soit 2,952 de moins qu'en 1844. Mais cette aug

terminées est encore inférieure de 100 environ à celle qui se remarque dans le nombre des procédures ouvertes durant ces quatre dernières années. Sur les 8,395 procédures terminées pendant la dernière année, 7,259 ont été closes par des règlements définitifs. Quelques-uns de ces réglements comprenaient plusieurs ordres ou contributions ouverts sur les mêmes personnes, et dont les tribunaux avaient ordonné la jonction; 1,156 procédures ont été terminées par arrangement amiable ou abandonnées, en raison du peu d'importance des sommes partager. Il restait 10,415 ordres et contributions à régler, le 31 décembre 1843, et 10,606, le 31 décembre 1844. Mais l'accroissement de l'arriéré, en 1844, est, comme on le voit, très-faible, comparativement à celui que présentait chacune des trois années antérieures : 191 seulement, au lieu de 701 en 1843, de 836 en 1842 et de 1,714 en 1841. Des 10,606 procédures qui restaient à régler le 31 décembre 1844, il en est 1,088 dont les juges-commissaires n'avaient pu s'occuper, parce qu'il ne leur avait pas encore été présenté de requête à fin d'ouverture du procès-verbal, conformément à l'art. 752 du Code de procédure civile. Dans 4,421, près de la moitié des 9,518 autres, il était déjà intervenu des réglements provisoires, et elles ont dû être closes définitivement dans les premiers mois de 1845. A la fin de l'année 1843, on ne comptait que 4,298 ordres ou contributions réglés provisoirement parmi ceux qui restaient à terminer. Plus des sept douzièmes, 7,242, des 10,606 ordres ou contributions non réglés le 31 décembre 1844 étaient ouverts depuis plus de quatre mois, et ils devaient par conséquent, être considérés comme arriérés, aux termes de l'art. 80 du décret du 30 mars 1808. Sur 100 procédures de cette espèce réglées définitivement en 1844, un quart seulement, 25 sur 100, a été terminé dans les six mois à partir de l'ouverture; 32 sur 100 ont été réglées du septième au douzième mois; 28 sur 100, dans le délai d'un an à deux ans; 15 sur 100, enfin, après deux ans. La distribution des ordres et contributions, de même que celles des autres affaires civiles, se fait d'une manière fort inégale entre les 361 tribunaux du royaume. 115 tribunaux n'ont pas eu, en 1844, plus de 20 procédures de cette espèce à régler; le nombre a varié de 21 à 40, dans 88 tribunaux; de 41 à 60, dans 53; de 61 à 80, dans 34; de 81 à 100, dans 29; enfin, il a excédé 100 dans 39. Les tribunaux qui n'avaient à statuer que

Le tribunal de Villefranche est, parmi ces tribunaux, celui qui a réglé définitivement, en 1844, le plus grand nombre de procédures d'ordre et de contribution, relativement à son personnel; ensuite viennent les tribunaux de Beaune, de Roanne, d'Ussel, de Lyon, de Largentière et d'Alais. Le règlement des ordres et des contributions éprouve surtout des retards dans les ressorts de Bourges, de Caen,de Grenoble, de Limoges, de Lyon, de Nîmes, de Pau et de Riom. Il est vrai que les

procédures de cette espèce sont très-nombreuses dans la plupart des tribunaux que comprennent ces ressorts. Après avoir indiqué à Votre Majesté les tribunaux qui se sont distingués, en 1844, par le grand nombre de procédures d'ordre et de contribution qu'ils ont terminées, eu égard au nombre des magistrats qui composent ces tribunaux, je crois devoir lui faire connaître, dans le tableau ci-après, quels sont les siéges dans lesquels il y en a le plus d'arriéré.

Le montant total des sommes à distribuer dans les 5,819 ordres terminés par règlement définitif, en 1844, était de 77,172,597 fr., et il avait été fait des productions pour 133,299,334 fr. Il n'a, par conséquent, été payé que 57 fr. 89 c. pour 100, un peu plus de la moitié des sommes dues. Il n'y avait à partager, entre les créanciers produisant, dans les 855 contributions terminées aussi par réglement définitif, que 4,813,378 fr. ; ces créanciers réclamaient 32,071,658 fr.; ils ont donc supporté une perte de 85 pour 100. Les pertes, dans l'un et l'autre cas, ont été cer

tainement aggravées d'une manière trèssensible par suite des retards apportés au réglement des droits de chacun. Les derniers tableaux de la trosième partie du compte sont consacrés à résumer les divers travaux de chaque tribunal de première instance, tant en matière civile qu'en matière commerciale et criminelle, pour les comparer, d'une part, au nombre des magistrats, des avocats et des officiers ministériels qui concourent à l'administration de la justice; de l'autre, à quelques-uns des éléments qui constituent l'importance des arrondissements: l'étendue superficielle, la

population, le montant de la contribution foncière, le nombre des actes notariés, etc. Ces tableaux indiquent quel est l'ordre respectif des départements sous le rapport de l'étendue, de l'agglomération de la population, du montant de chacune des quatre contributions directes, du nombre des actes notariés et de celui des procés civils ou de commerce. Si l'on rapproche le nombre des procés civils de chacun de ces éléments, on trouve, pour tout le royaume, un procès par 442 hectares d'étendue superficielle, 286 habitants, 91 cotes, 1,313 fr. de contribution foncière, 284 fr. de contribution personnelle et mobilière, 29 actes notariér (1). Ces rapports sont presque les mêmes tous les ans, mais ils varient beaucoup suivant les départements. Ainsi, dans le département de la Seine, le moins étendu, mais en même temps le plus peuplé et le plus riche de tous les départements, on a un procés par 4 hectares 54 ares d'étendue superficielle, 115 habitants, 6 cotes et demie, 749 fr. de contribution foncière, 357 fr. de contribution personnelle et mobilière, 12 actes notariés. Dans le département du Rhône, le moins étendu après celui de la Seine, et qui présente aussi une population trés-agglomérée, on a un procès par 78 hectares, 141 habitants, 23 cotes, 604 fr. de contribution foncière, 209 fr. de contribution personnelle et mobilière, 15 actes notariés. Le département de Vaucluse est le moins étendu après les deux précédents. Il y a eu, en 1844, un procés civil par 378 hectares, 266 habitants, 86 cotes, 974 fr. de contribution foncière, 271 fr. de contribution personnelle et mobilière, 35 actes notariés. Les départements les plus étendus du royaume sont : la Gironde, les Landes et la Dordogne. Le premier présente un procés par 385 hectares, 225 habitants, 70 cotes, 1,174 fr. de contribution foncière, 299 fr. de contribution personnelle et mobilière, 20 actes notariés. Les Landes, un procès par 1,652 hectares, 511 habitants, 72 cotes, 1,343 fr. de contribution foncière, 284 fr. de contribution personnelle et mobilière, 24 actes notariés. Enfin, la Dordogne, un procès par 631 hectares, 338 habitants, 99 cotes, 1,458 fr. de contribution foncière, 248 fr. de contribution personnelle et mobilière, 45 actes notariés. Le nombre des affaires commerciales suit assez régulièrement le montant de la contribution des patentes dans chaque département. Les tribunaux civils de première instance se divisent en huit classes, d'après leur composition. Le tribunal de la

Seine, qui forme seul la première classe, a 8 chambres, 1 président, 8 vice-présidents, 56 juges et 8 suppléants. La deuxième classe comprend 5 tribunaux : ceux de Lyon, de Bordeaux, de Rouen, de Grenoble et de Marseille. Chacun d'eux a 3 chambres, 1 président, 2 vice-présidents, 9 juges et 6 suppléants. Les tribunaux des 30, 40, 5e et 60 classes ont chacun 2 chambres, 1 président, 1 vice-président et 4 suppléants; mais le nombre des juges varie. On en compte 8 dans les 2 tribunaux de la 30 classe Nantes et Strasbourg; 7 dans les 40 tribunaux de la 40 classe, 6 dans les 2 tribunaux de la 50 classe: Toulouse et Lille; enfin 3 dans les 31 tribunaux de la 60 classe. La 70 classe comprend 77 tribunaux et la 8o 203; ils n'ont qu'une chambre. Le président est assisté de 3 juges et 3 suppléants dans la 70 classe, de 2 juges et 3 suppléants dans la 8. Il existe des chambres temporaires, dans les tribunaux de Nantes, de la 3e classe, de Bagnères, de Besançon, de Bourgoin, de Limoges, de Saint-Gaudens, de Saint-Girons, de Saint-Lô et de Saint-Marcellin, de la 70 classe. Des 8 chambres que comprend le tribunal de la Seine, 3 sont exclusivement occupés des affaires correctionnelles, 5 seulement jugent les affaires civiles. Ces 5 dernières chambres ont terminé 11,650 affaires en 1844, soit, par chambre, 2,550; elles n'avaient terminé que 10,504 affaires en 1843, et 10,807 en 1842. Sur les 3 chambres qui existent dans les 5 tribunaux de la 2e classe, l'une, occupée des affaires correctionnelles, ne coopére que très-faiblement à l'expédition des causes civiles; avec leurs 2 autres chambres, ces 5 tribunaux ont terminé ensemble 8,201 affaires ; ce serait pour chacun 1,640 affaires, si la répartition s'en faisait également entre eux; mais, en réalité, le tribunal de Lyon en a expédié 2,804 à lui seul, c'est-à-dire plus du tiers du nombre total, et trois fois autant que le tribunal de Marseille, deux fois autant que ceux de Grenoble et de Rouen, enfin deux cinquièmes de plus que le tribunal de Bordeaux, qui en a terminé 1,662. Les 2 tribunaux de la 3e classe ont expédié : celui de Strasbourg, avec ses 2 chambres 755 causes et celui de Nantes, avec chambres, en comptant la chambre temporaire, 733 causes seulement. En outre, le tribunal de Strasbourg a terminé le même nombre de procédures d'ordre et de contribution, jugé le même nombre d'affaires criminelles en cour d'assises, et quatre fois autant d'affaires correctionnelles (3,010 au