Droit constitutionnel et institutions politiques

2e éd assemblées assurer autorité Burdeau Cabinet candidats Chambre Charte de 1814 chef de l'Etat circonscription citoyens compétence conception conditions Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil des ministres considère constitution de 1791 Constitution de 1958 contrôle décisions Déclaration décret démocratie députés dissolution économique effet électeurs élections électoral élu Etats Etats-Unis fédéral fonction franç général de Gaulle gouvernement gouvernementale groupe III République infra institutions IVe République juridique l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'élection l'exécutif l'exercice l'idée l'initiative l'organisation liberté liste loi constitutionnelle lois majorité absolue mandat membres ministérielle nation organes Parlement peuple populaire pouvoir constituant pouvoir constituant originaire pouvoir législatif pouvoirs publics pratique Premier ministre prérogatives Président du Conseil présidentiel principe problème procédure projet question réaliser référendum régime parlementaire régime politique règle représentation responsabilité révision rôle scrutin Sénat séparation des pouvoirs serait seulement sièges situation sociale société souveraineté nationale Soviet suprême suffrage universel système texte volonté vote