Le Mariage-- nullité, divorce, grossesse, accouchementBaillière, 1900 - 452 pages |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 29 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 335 - ... 722. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et moins de soixante , le mâle est toujours présumé avoir survécu , lorsqu'il ya égalité d'âge , ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature , doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé...
Page 30 - La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 163 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.
Page 163 - ... s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il rie sait pas signer; 2° si l'enfant n'est pas déclaré viable.
Page 162 - L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant,. s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.
Page 31 - Les époux pourront réciproquement demander le divorce pour excès, sévices ou injures graves, de l'un d'eux envers l'autre.
Page 335 - Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu.
Page 163 - Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père.
Page 163 - Si le mari est mort avant d'avoir fait sa réclamation, mais étant encore dans le délai utile pour la faire, les héritiers auront deux mois pour contester la légitimité de l'enfant, à compter de l'époque où cet enfant se serait mis en possession des biens du mari, ou de l'époque où les héritiers seraient troublés par l'enfant dans cette possession.