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Books Books 1 - 10 of 54 on L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre....
" L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles... "
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel - Page 35
edited by - 1823
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...Voyez Mineur, Tutelle, etc. Usufruitiers. 7. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne a ferme, il doit se conformer pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...particulières. (Ibid., art. 537.) Voyez Biens. L'usufruitier peut jouir par lui-même , douner à terme à un autre , ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit... (Ibid., art. 5 9 5.) Voyez Usufruitier. La donation , pente ou transport que fait de ses droits successifs...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 26-27

Fournier (jurisconsulte) - 1812
...du Code Napoléon. Suivant l'article 5g5 , l'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre , ou même vendre ou céder son droit...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme , au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. L'article i43o , qui...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...d'autres. 5g5. L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre , ou même vendre on céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme,...doivent être renouvelés , et pour leur durée , aux rè^'es établies pour le mari , à l'égard des biens de la femme , au titre du Contrat de mariage...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...usufruct. quemadm. quis utatur. Article 5g5. L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre,' ou même vendre ou céder son droit...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme , au titre du Contrat de Mariage et des Droits respectifs des Epoux. ' > . . Leg. 1 2 , §....
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre , ou même vendre ou .céder son droità titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer,...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. 5g6. L'usufruitier joiiit...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...l'observation sur l'art. 5ga. ART. 5g5. « L'usufruitier peut jouir par lui-. » même , donner à ferme à un autre, ou même » vendre ou céder son droit...^ il: doit se conformer, pour les » époques où le» baux: doivent être renouvelés , et » pour leur durée i aux règle* établies par le mari »...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...charge de les remplacer par d'autres. 5o,5. L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à...aux règles établies pour le mari, à l'égard des bieus de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux Элите ,...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 1

Jean Baptiste Victor Proudhon, M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - Usufruct - 1824
...libéralité. i5- Aux termes de l'article 595 du code, l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. Et suivant l'article 2ii8, l'usufruit des immeubles peut être frappé d'hypothèque au profit des...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...opposer. [[Suivant l'art. 5g5 du Code civil, l'usufruitier peut donner à ferme à un autre ; mais il doit se conformer, pour les époques où les baux...renouvelés, et pour leur durée , aux règles établies pour les baux des biens des femmes mariées, par les art. 1429 et i43o. ]] IV. Celui qui a pris une chose...
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