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Books Books 1 - 10 of 44 on Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements....
" Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables... "
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel - Page 15
edited by - 1823
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article 1774- (Art. 1776.) Fermier sortant 87. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logemens convenables, et autres facilités pour les travaux de l'année suivante; et réciproquement...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...laissé en possession , il s'opère un nouveau bail , dont l'effet est réglé par l'article 17741777. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et réciproquement...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...est laissé en possession , il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article 1777. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante; et réciproquement,...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...laissé en possession, il s'opère un ¡;V.-;HI bail dont l'effet est réglé par l'article 177^. 1777. Le. fermier sortant doit laisser , à celui qui lui ' succède dans la culture, les logemcns convenables et' autres facilités pour les travaux (le l'année suivante •, et réciproquement...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

1834 - 564 pages
...en possession , il s'opère un nouveau bail , dont l'effet est réglé par l'article 1774(1776). » Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture , les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante : et réciproquement...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'art. 17741777. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la cultureleslogemens convenables et autres facilités pour les traTauxde l'année suivante ; et réciproquement,...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...laissé en possession, il s'opère un nouveau bail comme il est dit eu l'art. 1774. (Idem, art. 1776.) Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante, et réciproquement...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...laissé en possession, il s'opère un nouveau bail , dont l'effet est réglé par l'article 1774. 1777. ' 'hƈ logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et réciproquement,...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...possession , il s'opère un nouveau bail dont, l'elTct est réglé par l'article 1774. C. 1759. 1733. Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante; et réciproquement,...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Karl Salomo Zachariä von Lingenthal - 1842
...le fermier n'ait pris sur lui tous les cas fortuits prévus et imprévus (s). (Art. 1772 et 1773.) Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et les autres facilités pour les travaux, de Tannée suivante. Et réciproquement...
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