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Books Books 1 - 10 of 34 on ... sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts,....
" ... sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu il conviendra d'intenter ou de... "
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel - Page 126
edited by - 1823
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 8

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1806
...habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , ( commune ) sur les emprunts, sur les octrois ou contributions...pour subvenir à ces besoins , sur les procès qu'il conviendrait d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. ( Ibid.,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à lu charge des habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les empruns , sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitaps ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux...pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins j sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...nécessaires ii l'entretienet aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans ; 11 délibérera sur les besoins particuliers et locaux...additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge- des habitans ; il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...octrois ou contributions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès qu'il convient d'intenter...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 1; Volume 1809

...à la charge des babitans. Ils délibèrent sur les besoins particuliers et locaux de la commune , sur les emprunts , sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins; sur les procès qu'il convient d'intenter...
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Code des contributions directes. ...

France - 1811
...municipales , qui sera rendu par le maire au sous-préfet, lequel l'arrêtera définitivement t Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux...contributions en centimes additionnels qui pourront être necessaires pour subvnir à ces besoins i7. A Paris le conseil de département remplira les fonc* tions...
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Almanach impérial, Volume 5; Volume 1811

1806
...définitivement. 11 règle le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. 11 délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels «MM peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès 3 u'il convient d'intenter...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habiians.i*II delibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoin?; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de iouteuir pour l'exercice et la conservation...
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Réflexions sur l'organisation municipale et sur les Conseils généraux de ...

Membre de la Chambre des députés - Metropolitan government - 1818 - 114 pages
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habi tans ; II délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels, qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins , sur les procès qu'il conviendra d'intenter...
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