 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...trois francs, ci ' 3 oo Les payements à effectuer pour solder les dépenses ci-dessus restant à payer seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai i834s H. Fixation dts crédits. nm\e-\wiit mille cinq cent... | |
 | Europe - 1836 - 1016 pages
...quatre-vingt-huit francs, ci 1,1S6,OSS Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice de 1832 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant...prescrites par les art. 8, 9 et 10 delà loi du 23 mai 1834. (1) y oyez plus loin les tableaux. $ II Fixation des crédits. Art. 3. Il est accordé-aux... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...francs, ci. . . 3,009,863 Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 4833 • seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant , selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1S34. § H. Fixation des crédits. Art. 2.11 est accordé aux... | |
 | Europe - 1836 - 1018 pages
...francs, ci ....... 1,486,0s* Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice de 4S32 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant...selon les règles prescrites par les art. 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1S34. (1) Payes plus loin les tableaux. S II fixation des crédits. Art. 3. Il... | |
 | Paris (France) - 1836 - 760 pages
...à payer, à 5,00g, 863 faLés paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice i835. seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites parles »rt. 8, 9 et to de la loi du a3 mai i H"> i. M. Luneau blâme le nouveau il", ol d'étalons... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...Et les dépenses restant à / Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice i933 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et to de la loi du 23 mai i834. ' II. Fixation des crédits. 2. Il est accordé aux ministres,... | |
 | Europe - 1837 - 962 pages
...trois francs, ci. . . 3,069,863 Les paiemens à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1833 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant , selon les règles prescrites par les articles 8 , 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. 5 II. Fixation des crédits. Art. 2.11 cstacoordé aux... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...n'a. 6 T..CS payements à effectuer pour solder les dépenses cTe l'exercice 1 833 seront ordonnances sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 1 O de la loi du 23 mai 1834. JII. Fixation des Crédits. ARTICLE 2. H est accorde... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...centimes (2,214,787 fr. 41 c.). Les paiemens à effectuer pour solilcr les dépenses de l'exercice 1836 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant...selon les règles prescrites par les art. 8 , 9 et iode la loi du 23 mai 183 1. § II. Fixation des criJiti. S. Il est accordé aux ministres , sur l'exercice... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
.................. .2,670,313 46 Les payements à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1837 seront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les articles 8X V et 10 de la loi du 23 mai 1834. •x J II, Fixation des Crédits. ARTICLE 7. H est accordé... | |
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Les paiements à effectuer pour solder les dépenses de l'exercice 1833 seront ordonnancées sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les art. 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. 
