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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Questions politiques - Page 825
by Emile de Girardin - 1858
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Mercure de France, Volume 175

1789
...la Loi. XI. La libre communication des penséet et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire,...cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. XII. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...des opinions était un des droits les plus précieux de l'I l' un ii n- ; que tout citoyen pouvait s deviennent quelque chose de mobilier par la perception...Polluer, Contrat de louage , part. 2, chapitre ier, » En conséquence, le lit. Ier contenant les dispositions fondamentales garanties par la constitution,...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789
...Loi. X I. La libre communication des pensées et -des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire...cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. X II. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une forée publique : cette force...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789
...Projet de Déclaration du sixième Bureau , le 2 oa été adopté ; il est de la teneur suivante : « La garantie des droits de l'homme et » du Citoyen...publique : » cette force est donc instituée pour l'avari» tage de tous,, et non pour l'utilité parti» culière de ceux auxquels elle est confiée....
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Mercure de France

1789
...opinions « est un des droits les plus précieux de «. l'Iiorrme. Tout Citoyen peut donc par«• 1er, écrire, imprimer librement, sauf à « répondre de l'abus de cette liberté , dans • les cas prcvfis par la Loi. » Chaque Opinant oll'roit sa réfaction particnl'èrc ; M. Rnbcrs-P'tcrrc excluoil...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...opinions est nn des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement , Sauf à répondre de l'abus de...cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». D a 'de la responsabilité. Dans le cas où les juges , d'accord avec les municipaux , conspireroient...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 418 pages
...les plus précieux de l'homme. » Tout citoyen peut donc parler, écrire, S> imprimer librement, fauf à répondre * de l'abus de cette liberté , dans les » cas déterminés par la loi. » XIII, Pour l'entretien de la force 5> publique , & pour les dépenfes d'ad» miniftration , une...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 1-13

Louis Marie Prudhomme - France - 1790
...plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, » écrire & imprimer librement, faufà répondre de l'abus de *> cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». L'article 10 du projet fut admis fans changement } en voici h teneur : «la garantie des droits...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...21 août. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire...cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une...
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De J. J. Rousseau: considéré comme l'un des premiers auteurs de la ..., Volume 2

Louis Sébastien Mercier - 1791
...Rousseau ne fut donc pas timide ; il brava les partisans de la musique Françoise , et les sympho» peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas 53 déterminés par la loi. » La liberté de la presse com.ra-Lalancera seule tous les canons des...
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