Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Après l'abdication, expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. "
Histoire philosophique de la révolution de France - Page 223
by Antoine Fantin Des Odoards - 1807
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...abdiqué. VIII. « Après l'abdication expresse ou légale, le roi ser* dans h classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. IX. « Les bien* particuliers que le roi possède a son av'énement au trône, sont réunis irrévocablement...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...tous les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans là main du roi absent, XII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens ; et pourra être accusé et jngà comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication.^ XIII....
Full view - About this book

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...sbdiqué. VIII. « Après Imbrication expresse ou léga'e, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à spn abdication. IX- « Les biens particuliers qu« le roi possède 4 son a-, énement au tiône, sont...
Full view - About this book

La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Volume 2

France - 1792
...dirigé les forces contre la nztion , ajoute qu'il sera , après cela, dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé < comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Il juit de là , que l'inviolabilité cesse dès le premier pas que fait le roi à la tête de l'armée...
Full view - About this book

Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 1-2

Louis François Jauffret - 1792
...et , pour s'en convaincre , il suffit de lire l'article VIII de la même section , où il est dit : après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Ces mots...
Full view - About this book

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 405 pages
...Après l'abdication expresse ou légale, le toi sera d.uis la classe des citoyens , et pourra Atre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les Liens particuliers que le roi possede à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement...
Full view - About this book

Collection des meilleurs ouvrages qui ont été publiés pour la défense de ...

Antoine Jeudy Dugour - France - 1793
...France. «< Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans » la clasc des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme :> eux, pour les actes postérieurs à son abdication ». L'inviolabilité des rois se rapporte encore à une considération importante, à l'impossibilité...
Full view - About this book

La vie et le martyre de Louis XVI: roi de France et de Navarre, immolé le 21 ...

Geoffroi de Limon - 1793 - 80 pages
...prèy l'abdication empresse oji légale , le Roi fera dans la classe des citoyens , et pàurrq éfre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Le Roi n'a point été jugé comme les autres citoyens , et il n'a point été accusé et lu&é pour...
Full view - About this book

Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 3-4

Louis François Jauffret - 1793
...ont-ils voulu étayer le système de l'inviolabilité absolue , par cet article de la Constitution : Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des ci* toyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son ab~ dication....
Full view - About this book

Collection des meilleurs ouvrages qui ont été publiés pour la ..., Volume 2

1793
...royauté. Enfin , l'article VIII ( et ce dernier article est bien important ) porte : « qu'après l'abdication expresse ou •légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF