Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies. 1809/1841

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Imprimerie royale, 1843 - France
 

Selected pages

Contents

dexamen ibid Concours auxquels
13
des traites p 661 Instruction
15
conseil établi dans chaque port afin
18
Des concours seront
19
poisson frais dans la baie de Cancale
20
arrêté pour
21
qués comme secrétaires des officiers
23
déc
24
daprès les ordres des consuls ordon mer et Invalides t 131821 p 508
25
paye qui sont accordés aux commis de la marine employés dans les ports
26
dans les divisions ordonnance
28
déc
30
déc
31
pour lartillerie de marine t
37
que le régiment ait été porté au com ARTILLERIE Armée de terre
40
Année 1831 p 202 et 678 Année
50
se munir lors de larmement
53
et appointements art 1º ibid
60
ordonnance du 20 juillet 1839 t 68
68
dhydrographie à Cette t 241825 V 2 p
101
t 371829 p 775 Composition
134
mars 1834 t 531834 p 441 1816 p 66 Ordonnance du
157
linfanterie légère p 577
165
1817 p 134 Voy Forêts
177
vale
182
tration de la marine
187
1835 t 711840 p 1299 et 1300
193
du nombre des commis principaux
206
1836 p 1272 Fonctions des bord a été constatée par le conseil
230
Règles qui doivent être
235
Voy Jurisprudence maritime Tribu bres du conseil p 110 Traitement
240
seront faits par adjudication ou passés
254
être prises pour lembarquement
255
lerie Conditions quun matelot doit
256
1829 p 882 Organisation
257
CAPITAINES DE VAISSEAU Nombre
258
portant règlement sur lavancement
259
pas lieu den embarquer sur les bâti p 256 Les commis principaux sont
262
1 Dispositions générales
263
portant annulation dun crédit ouvert
265
de marine ordonnance du 1er mars
266
Les ouvriers non navigants seront
268
dapplication du génie maritime
269
nité allouée aux trésoriers p 197
270
p 12
271
pense accordée pour le sauvetage
272
le service journalier évaluées suivant
273
Ordonnance du 4 décembre 1836
274
ments de tout rang t 651838
275
doivent pas être considérées comme
276
tice coloniale
277
novembre 1837 sur le mode
278
Décret du 30 juin 1810 déterminant
279
Instruction à ce sujet t 741841
280
pendant du domaine public Forma
281
Idem
282
COMITÉ DE LA MARINE ET DES COLO
283
asphyxiés par immersion t 531834
284
lesquelles elle est donnée p
285
DES ACTES
287
de laumônier à bord art 588 p 142
288
Surveillance des ancres
289
dappointements Voy Solde
290
glement des impositions pour 1836
292
cation sur les fonds mis à la disposi
293
quelles les patrons des chaloupes
294
P 295
295
CASERNEMENT
296
ainsi le premier maître de
297
doit tenir le capitaine qui a été forcé forestier
298
commerce que les marchandises étran
299
trimestriels des versements opérés
300
et agents consulaires p 491
302
p 203
303
ordonnance du 13 novembre 1822
304
droits consulaires p 308 Obliga
305
ASSAINISSEMENTS Comment doivent
306
vice de la marine dans les ports
307
octobre
308
333
309
APPRENTIS CANONNIERS Organi
310
rine Instruction sur les mesures
311
AUSSIÈRES De la surveillance
312
charges en matière dadjudication
313
sur le service des ports t
314
53
315
Nouvelle organisation de
316
Gouvernement colonial
317
Décret colonial du 8 juillet
318
1821 p 171
320
mars
321
tage au Sénégal t 341828 p 717
322
timents désarmés p 418 Instruc
323
nance du 31 août 1830 qui règle
324
Douanes Administration des
325
demisoldes et les pensions de veuves
326
ordonnance du 20 décembre 1838
327
NUMEROS
328
La surveillance de lamar
329
déc
330
á
331
marine
332
Création dune école des arts et mé
333
1836
334
lége de marine à Angoulême t 3
335
avant larrimage art 310 p 79
336
août
337
juin
338
lative au sauvetage par entreprise
339
commis entretenus embarqués comme
340
nommé gouverneur général de lAlgé
341
capitaine après avoir amarré le navire
342
soire du 21 avril 1814 t 2 1809
343
tion seront autant que possible
344
février
345
t 151822 p 606 Ordonnance
346
juillet
347
juillet
349
sur le rang quils doivert prendre entre
350
pour affranchissement Ordonnance
351
p 1315
352
ADJUDICATAIRES des coupes dans
353
mission ne se trouve dans le prix cipline à laquelle sont soumis les offi
354
NAVALE Les administrateurs de
355
Dispositions communes
356
avril 1835 t 561835 p
357
chirurgie qui doivent être embarquées
358
février 1829 art 30 t 37
359
CHIOURMES Dispositions relatives
360
service à la mer p 58 Répa
361
octobre
362
février
363
en relâche ou en station dans
365
AMÉRIQUE Établissement de
366
1821 p 441 Année 1822 t 15
367
51
368
1837 p 774 Voy Pilotage Indem
369
juin
370
septembre 1776 réglant le service
371
les Antilles t 711840 p 325 326
372
aux individus détenus dans les bagnes
373
tion du ministre pour engager les pré
374
coloniaux
375
P 556
376
Guadeloupe pour violation et fausse
377
747
378
BARFLEUR Tarif de pilotage pour
379
dée
380
Idem
381
effectuées dans les colonies portu
382
t 401830 v 1 p 156 proro
383
colonial de la Guadeloupe pour 1826
384
1815
385
ments dinactivité qui sont alloués
386
Établissement à Boulogne dun
387
p
388
venances de la Corse t 31816
389
Organisation du service de santé
390
1814 t 2 18091815 p 12
391
et moyens dy pourvoir ordon
392
à prendre dans lemploi de ces chau
393
1786 sur le casernement des matelots
394
P 945
395
Règles sur lavancement extraordinaire
396
et 31
397
février
398
est appelé à prononcer sur laugmen
399
lytechnique et leur répartition entre
400
porte leur nombre à 74 t
401
ASSAISONNEMENTS Détermination
402
qui doivent être remplies dans la
403
1839 réglant les formalités à remplir
404
des travaux p 24 Organisation
405
ORDONNANCE du Roi portant modification
406
426
408
Indemnités auxquelles ont droit
409
1819 p
412
Voy Subsistances Service des
413
du grade de commis des subsistances
414
les directions forestières Leurs
415
art 54 t 241825 p 582 Solde
416
la comptabilité de létablissement
417
ciers de marine la permission de sab
418
École polytechnique
420
Surveillance de la barre
421
des recettes de 1822 t 151822
422
1816 p 423
423
sarmement t 71818 p 82
424
et des bâtiments attachés au service
425
cice du service intérieur des colonies
426
de commerce et des colonies qui
427
sur lavancement dans les troupes
428
octobre
429
peuvent être employées à la pêche
430
ASSESSEURS Voy Justice coloniale
431
ments de la marine royale t
432
cordés dans les colonies de 1830
433
accordée aux déserteurs de la marine
434
dans les équipages de ligne ordon
435
Indemnité de logement due au
436
gement du conseil de guerre qui
437
juillet DECRET portant allocation à titre de crédit
438
Traité de paix définitif du 30
439
ORDONNANCE du Roi qui accorde des demi
440
vent et sous le vent sur un bâtiment
442
1837 p 618 Tarif de pilotage
443
vice des barres de perroquet art 444
444
1814 p 31
445
relative à linspection des troupes com
446
signée aux Légionnaires dans les céré
447
instruction du 24 juillet 1830 t
448
des commis principaux qui est arrêté
449
de cambuse ordonnance du 31 octo
450
CAPITAINE
451
février
452
graphie à Collioure t 241825
453
Dispositions générales
454
janvier
455
art 188 t 311827 v 2 p 50
456
qui supprime du budget du départe
457
Dispositions relatives à la comptabilité
458
parts de prises dues à la caisse comme
459
de lEspagne et des PayBas pour
460
des dépôts des régiments de la marine
461
mars
463
devoirs relativement au martelage
464
avril
465
rités et administrations chargées
466
glant les fonctions des consuls dans
467
diverses relatives à la surveillance
468
août 1825 qui fait également aban
469
et 1
470
guerre ne peuvent prononcer
471
vancements dappel nauront dieu
472
CodRoy p 217
473
ministrateurs des ports dadresser
474
mars
475
muriers des corps p 76 Instruc
476
ils peuvent être exportés ainsi
478
Nouvelle instruction sur la comptabilité
479
rades de la colonie ibid Avan
480
1836 art 6 t 591836 P 1504
481
BRIGS Voy Bricks
482
glant le service maritime dans lAl
483
et suiv t 681839 p 18
484
ments prononcés en faveur de divers
485
colonial de la Guyane pour 1827
486
Idem
488
AVARIES
489
de comités consultatifs dagriculture
490
1819 t 111820 p 158 Nombre
500
février
501
Formalités quauront à remplir
502
août
503
p 170 420 424 t 31816
504
fonctions de conservateur de la
505
1834
506
dentrée et de transit pour les douanes
507
P 163
508
3 Bourses accordées à divers
509
p 118deuxième règlement art
510
trône après les événements de 1830
511
octobre 1827 art 11 t
512
quils peuvent cumuler t 51817
513
t 561835 p 798 Règlement
514
neur et les dépenses du personnel
515
nation des membres de la commission
516
tions des pièces de bois destinées
517
T 401830 v
518
mensions et configurations des barres
519
avril
520
Règlement du 26 janvier 1825 relatif
521
compris dans le service du troisième
522
billes et billons de diverses essences
523
p 253
524
grades de premier maître et maître
525
pitaine darmes art 517 p 126
526
basses voiles art 22 du règlement
527
pour la marine Ordonnance
528
aux communications entre Toulon
529
cordée pour les colonies t 621837
530
damorces fulminantes qui doit être
531
t 531834 p 439 La résidence t 151822 p
533
novembre 1815 t 31816 p 27
534
juin
535
du fond de la mer t 561835 p 59
536
souscommissaire des subsistances
537
cernant le martelage t 91819
538
colonial
539
nouvelles compagnies de canonniers
540
ABORDAGE Avaries Moyens
541
nistration des équipages de ligne à
542
Deuxième règlement général art
543
étrangers t 741841 p
544
nommés par les préfets pour le ser
545
tion sur lexercice 1837 p 891
546
le service dadministration à bord
547
dhydrographie dans cette ville t
548
juillet
549
avril
550
juillet
552
Décision qui renvoie devant un conseil
553
Idem DÉCRET colonial portant allocation de cen
554
veillance qui doit être exercée à hord
555
des consuls dans la rédaction
556
1838 p 1136 ordonnance
557
janvier EXPLICATION faisant suite à la circulaire
558
le budget des recettes p 799 Pré
559
juillet
560
les pensions de réforme dans les cir
561
1835
564
les relâches sur les observations rela
565
pas tenus de faire prêter serment
566
dabordage doit être dressé art 212
567
Envoi du deuxième volume t
568
la marine dans lAlgérie
569
VIALE Dans quelle forme elle a lieu
570
du concours art 5 et 6
571
1ª t 56 1835 p 83 Fonc
572
rations cadastrales dans chaque dépar
573
pensions aux veuves de dixsept per
574
lartillerie de marine p 184
575
fage et Rations
576
coloniale en matière daffranchisse
577
arrêter la liste des chefs de hune
578
rier est placé à bord sous la surveil
579
1837 p 265 Règlement du pas
580
bâtiment de lEtat ordonnance
581
t 311827 v 2 p 4 Honneurs
582
p
583
juillet
585
donnance du 8 février 1829 art
586
trouve à bord des navires expédiés
587
du service dans les sousarrondisse
588
1832 p 134
590
août
591
Circonstances dans lesquelles
594
gardescôtes en Afrique p 649
595
quelles sont assujettis les certificats
596
légard des avaries pendant le com
597
p
598
t 531834 p 233 t 561835
599
P 252
602
réciproquement
603
1825 p 562 et 564 Acceptation
604
de douane et de navigation
605
p 23
606
comte dErlon est nommé gouver
607
1834
608
AIGUILLES Soins
609
Voy Justice coloniale
610
entretenus sont attachés aux établisse
611
4 Ordonnance du 8 février 1829
613
Règlement sur le service des bâti
614
raires attachés aux bataillons de
615
prendre à bord pour la conservation
616
1827 t 311827 v 2 p 26
617
armes portatives à bord art 535
618
tion accordée à la régie de vendre
619
juillet
620
août
621
Indemnité qui leur est allouée ibid
622
et leur responsabilité t 71818
623
seil de guerre pour prononcer sur
624
1836
625
mandement de maîtres au cabotage
626
ibid Fonctions du commissaire gé
627
GUERRE Nombre des fusils baion
628
rend au mouillage ou navigue
629
quatrième détail art 391 p 96
630
sont admis à la table de létatmajor
631
affranchissement Arrêt de la cour
632
déc ORDONNANCE du Roi portant fixation
633
ses de 1829 t 341828
634
nysDamrémon est nommé gouver
635
penses et des recettes de 1824 t
636
p 241
637
octobre 1827 art 145 t 311827
638
t 311827 v 2 p 18 Disposi
639
janvier
640
royale Rapport au Roi sur la naviga
641
officier emporte la suspension
642
p 1109
643
t 621837 p 386 Règlement
644
officiers chefs de quart art 159
645
Le chirurgien ne peut
646
du même jour qui en prohibe lentrée
647
commandant en chef pendant larme
648
ministration des haras et de lagricul
650
p 1112
651
déc
652
art 38 t 681839 p 18 Voy Ľm
653
tements des commissaires et autres
654
Etat des projectiles qui doivent être
655
hiérarchie militaire la progression
656
p 20 du commandant en sous
657
Précautions à prendre
658
concernant les frais de route dus
659
verses colonies
660
juillet
661
du service colonial pour 1832 t
662
route sur la solde t 1 1809
663
juillet
664
de ligne titre
665
CAPITAINES DE PAVILLON Service
666
sur le recouvrement
668
tillerie de marine ordonnance
669
juillet 1831 qui consacre les
670
Instruction du 24 octobre 1839
671
capitaines darmes qui rempliront
672
prorogation de clôture et de dissolution
673
août
674
auxquelles doit recourir le comman
675
Gayane française Rectification
677
Instruction sur lorganisa tallation de la 3 batterie p 282
678
qui règle la répartition du budget
679
t 621837 p 945 948
680
juillet
681
2 Dispositions diverses
682
t 621837 p 513 à 529 Voy Armes
683
juillet
684
sept DECRET colonial sanctionné par le Roi
685
bon
686
t 441831 p 413 Composition
687
Les amendes pécuniaires
688
nance du 24 septembre 1823 t 21
689
DÉCRET colonial sanctionné par le Roi
690
Idem
691
sept
692
envoyé au cap pour faciliter les relâ
693
Devoirs et fonctions
694
ACIDES Précautions qui doivent
695
p 165
696
ments de la marine hors des ports
697
Idem DECRETS coloniaux sanctionnés par le Roi
698
conseil de guerre p 519
699
du capitaine de pavillon t 441831
701
1827 art 92 t 311827 v 2 p 24
703
tives au transit de Marseille à Bor
704
plies sur les côtes russes à légard
705
t 311827 v 2 p 76 Etablisse
706
concernant ladministration des ser
707
t 561835 p 91 Uniforme
708
seils d Voy Conseils dadministration
709
concernant le timbre
710
Réduction de droits accordée pour
711
1837
713
amiraux et de deux contreamiraux
714
LETTRE du ministre de la marine sur
715
585
716
être faites aux militaires isolés voya
717
CANARIES Hes Les îles Canaries
719
déc
723
Rapport sur limportation dans
724
déc
725
détermine les conditions dadmission
727
17
728
déc
729
7
730
déc
731
23
732
décembre
734
30
738
27
739
29
741
10
742
cours temporaires à mille cinq cents per
744
déc
745
62
746
CONSEIL DE GUERRE MARITIME
747
juin 1841 t 741841
748
1833
749
11
750
DECRET colonial portant allocation
752
déc
753
déc
754
COMMIS PRINCIPAL DE LA MARINE Solde à laquelle ils ont droit comme
756
lexercice 1840 t 681839 p 757
757
déc
758
18
760
12
761
1838
762
19
764
LETTRE du ministre de la marine aux pré
765
1833
766
23
767
déc
768
déc
771
1837
772
ORDONNANCE du Roi relative aux tarifs
773
Officiers
774
accordé des crédits extraordinaires
776
28
777
tions du capitaine prudhomme chargé
781
donnance du 9 février 1827 art 154 P
783
TABLE DES ANN MAR P OFF 1
785
attributions des bureaux p 1236
792
Mutations à bord mutations à terre Décision qui accorde la franchise à
795
1835
797
ORDONNANCE du Roi qui accorde des demi
799

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Page 246 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls...
Page 779 - Comité délibérera en secret. Il sera chargé de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au Conseil exécutif provisoire, dont il pourra même suspendre les arrêtés, lorsqu'il les croira contraires à l'intérêt national, à la charge d'en informer sans délai la Convention.
Page 457 - Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté...
Page 591 - Les pêcheurs nationaux jouiront du droit exclusif de pêche dans le rayon de trois milles, à partir de la laisse de basse mer, le long de toute l'étendue des côtes de leurs pays respectifs, ainsi que des îles et des bancs qui en dépendent.
Page 245 - Un projet modifiant l'article 67 de la loi du 28 mai 1836, relative à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, fut voté le 23 mars.
Page 246 - Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires naufragés, échoués ou délaissés, seront dirigées par les consuls respectifs dans les deux pays.
Page 346 - L'emploi est distinct du grade; aucun officier ne peut être privé de son grade que dans les cas et suivant les formes déterminés par la loi.
Page 507 - Toute personne née libre ou ayant acquis légalement la liberté jouit dans les colonies françaises : 1* des droits civils ; 2* des droits politiques, sous les conditions prescrites par les lois...
Page 264 - La pension se règle sur le grade dont l'officier est titulaire. Si néanmoins il demande sa retraite avant d'avoir au moins deux ans d'activité dans ce grade, la pension se règle sur le grade immédiatement inférieur.
Page 362 - Sur les conditions et les formes des affranchissements, ainsi que sur les recensements ; 6° Sur les améliorations à introduire dans la condition des personnes non libres, qui seraient compatibles avec les droits acquis.

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