Églises et État en France: situation juridique actuelle |
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1817 LIBRARIES 1er juin Alsace anciens cultes reconnus articles organiques associations cultuelles aumôneries autorisées Bas-Rhin candidats CHIGAN communauté israélite concordat concordat de 1801 confession d'Augsbourg congrégations religieuses conseil d'État consistoire constitue contrat simple convient culte catholique culte israélite cultes protestants d'Alsace décret denier du culte départements diocésaines diocèse dispositions écoles privées édifices du culte Eglises Églises protestantes établissements publics évêques façon financière fonction garantie gieuses gouvernement gouvernementale groupes religieux Haut-Rhin l'article l'Église catholique l'Église réformée l'enseignement privé l'enseignement public l'enseignement religieux l'État l'évêque l'heure actuelle l'instruction religieuse l'ordre public laïcs légal législation liberté de conscience libre exercice lique locaux scolaires loi Debré Lorraine luthérienne Metz MICHIGAN ministres du culte Moselle musulmans national nomination octroyée officielle paroisses pasteurs personnalité juridique politique pouvoir civil pratique religieuse prêtres catholiques principe rabbins régime concordataire règle relative religion rétribution Saint-Siège second degré seulement situation Strasbourg subventions indirectes sujet territoire texte tion titre UNIV UNIVERSITY