Annuaire historique universelFantin, 1820 - Europe |
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... présent . » On avait déjà demandé la clôture de la discussion . Après quel- ques observations de . M. le marquis de Barbé - Marbois , sur la vie honorable de l'auteur de la proposition , et de M le comte Lemercier , sur la convenance qu ...
... présent . » On avait déjà demandé la clôture de la discussion . Après quel- ques observations de . M. le marquis de Barbé - Marbois , sur la vie honorable de l'auteur de la proposition , et de M le comte Lemercier , sur la convenance qu ...
Page 95
... présent , quelque heureux qu'on veuille bien le supposer , ressemble à un homme qui ne peut pas compter sur le lendemain . Les Lonuêtes gens , les royalistes , craignent le retour des sanglantes journées de 1793. On voit des écrivains ...
... présent , quelque heureux qu'on veuille bien le supposer , ressemble à un homme qui ne peut pas compter sur le lendemain . Les Lonuêtes gens , les royalistes , craignent le retour des sanglantes journées de 1793. On voit des écrivains ...
Page 170
... présent , que préparer les actes du gouvernement suprême , qui n'ont de valeur que lorsqu'ils sont revêtus de la signature du chef du gouvernement et de la signature des ministres . Ce n'est donc qu'un conseil privé 170 HISTOIRE DE FRANCE .
... présent , que préparer les actes du gouvernement suprême , qui n'ont de valeur que lorsqu'ils sont revêtus de la signature du chef du gouvernement et de la signature des ministres . Ce n'est donc qu'un conseil privé 170 HISTOIRE DE FRANCE .
Page 184
... présent une affaire jugée ............ .. » Après avoir censuré le mode actuel de comptabilité , la distribution et l'énormité des dépenses de l'ar- mée , une administration colossale , un état major coûtant 18 mil- lions , une dépense ...
... présent une affaire jugée ............ .. » Après avoir censuré le mode actuel de comptabilité , la distribution et l'énormité des dépenses de l'ar- mée , une administration colossale , un état major coûtant 18 mil- lions , une dépense ...
Page 232
... présent , comme du ministère qui l'a précédé ; au nom du gouvernement du Roi , dont je m'honore d'avoir partagé les travaux depuis qu'une seconde et heureuse restauration a rappelé le Roi sur le trône de ses pères , je l'interpelle à la ...
... présent , comme du ministère qui l'a précédé ; au nom du gouvernement du Roi , dont je m'honore d'avoir partagé les travaux depuis qu'une seconde et heureuse restauration a rappelé le Roi sur le trône de ses pères , je l'interpelle à la ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet actes affaires anglais Annuaire hist arrêté avaient banque Benjamin Constant budget Carlsbad chambre des députés chambre des pairs charte commission communes comte confédération congrès congrès de Vienne conseil considérations constitution constitutionnel cour d'assises d'après déclaration départemens dépenses dernier diète discours discussion donner établi états Etats-Unis étrangers étudians événemens finances garde des sceaux général gouvernemens gouvernement habitans hommes jours jugement juillet jury l'Allemagne l'année l'armée l'art l'article l'assemblée l'empereur l'état liberté loi des élections lois long-temps lord lord Castlereagh majorats majorité membres mème ment mesures militaire mille millions ministre mois nation nombre nommé nouvelle Nouvelle Grenade orateurs ordonnance Parga pays pétitions peuple police politique portant pré premier présent président prince principes projet de loi proposition Prusse public publique question rapport relative religion résolution reste royale royaume Russie séance sera seront session seul sion système tion traité traité de Kiel tribunaux votans vote
Popular passages
Page 516 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 511 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 516 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 508 - Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux et. dans tous les cas, à l'action civile des tiers.
Page 511 - S'il a été fait, dans cet intervalle, un acte de poursuite ou d'instruction, l'action publique ne se prescrira qu'après un an, à compter du dernier acte, à l'égard même des personnes qui ne seraient pas impliquées dans ces actes d'instruction ou de poursuite. Néanmoins, dans le cas d'offense envers les chambres, le délai ne courra pas dans l'intervalle de leurs sessions.
Page 510 - ... ayant agi dans un caractère public, de faits relatifs à leurs fonctions. Dans ce cas, les faits pourront être prouvés par devant la cour d'assises par toutes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire par les mêmes voies. — La preuve des faits imputés met l'auteur de l'imputation à l'abri de toute peine , sans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante des mêmes faits (1).
Page 508 - Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l'une des deux Chambres, ainsi que les rapports ou toutes autres pièces imprimées par ordre de l'une des deux Chambres. Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques des deux Chambres, fait de bonne foi dans les journaux.
Page 508 - ... dommages-intérêts. Les juges pourront aussi, dans le même cas, faire des injonctions aux avocats et officiers ministériels et même les suspendre de leurs fonctions.
Page 509 - Dans les cas où les formalités prescrites par les lois et réglemens concernant le dépôt auront été remplies, les poursuites à la requête du ministère public ne pourront être faites que devant les juges du lieu où le dépôt aura été opéré, ou de celui de la résidence du prévenu. En cas de contravention aux dispositions ci-dessus rappelées concernant le dépôt, les poursuites...
Page 40 - En conséquence, je crois devoir déclarer comme l'opinion unanime du gouvernement, qu'il repousse tout changement à la loi des élections; que la seule proposition a suffi pour en manifester les dangers ; que sa prise en considération ne peut que les aggraver, et qu'il est de son devoir de vous en avertir et de s'y opposer.