Annuaire historique universelFantin, 1820 - Europe |
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... développer et des lacunes à remplir , et chaque parti s'était flatté de le faire à son gré : source de difficultés et de dis- Annuaire hist . pour 1819 . 1 cordes , dont la discussion de la loi des élections ANNUAIRE.
... développer et des lacunes à remplir , et chaque parti s'était flatté de le faire à son gré : source de difficultés et de dis- Annuaire hist . pour 1819 . 1 cordes , dont la discussion de la loi des élections ANNUAIRE.
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cordes , dont la discussion de la loi des élections et du recrutement mirent la profondeur à découvert . L'une de ces lois avait distri- bué la part de l'industrie et de la propriété dans la représentation nationale ; l'autre avait ...
cordes , dont la discussion de la loi des élections et du recrutement mirent la profondeur à découvert . L'une de ces lois avait distri- bué la part de l'industrie et de la propriété dans la représentation nationale ; l'autre avait ...
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... élections . La chambre des pairs nomma secrétaires pour la session de 1818 , MM . le duc de Dou- deauville , le marquis de Pastoret , le marquis de Verac et le ma- réchal duc de Bellune . La composition du bureau de la chambre des ...
... élections . La chambre des pairs nomma secrétaires pour la session de 1818 , MM . le duc de Dou- deauville , le marquis de Pastoret , le marquis de Verac et le ma- réchal duc de Bellune . La composition du bureau de la chambre des ...
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... élections , sur l'usurpation de tous les pouvoirs de la société , sur les mesures administrati- ves les plus arbitraires , enfin sur la violation la plus manifeste des ordonnances et des lois ! « On ne consolide point la monarchie en ...
... élections , sur l'usurpation de tous les pouvoirs de la société , sur les mesures administrati- ves les plus arbitraires , enfin sur la violation la plus manifeste des ordonnances et des lois ! « On ne consolide point la monarchie en ...
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... élections , en remplace- ment de la série suivante ; une autre session s'ouvrirait immédia- tement ; le budget de l'année suivante , discuté pendant trois à quatre mois , pourrait être terminé avant le 1er août : ainsi , tout rentrerait ...
... élections , en remplace- ment de la série suivante ; une autre session s'ouvrirait immédia- tement ; le budget de l'année suivante , discuté pendant trois à quatre mois , pourrait être terminé avant le 1er août : ainsi , tout rentrerait ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet actes affaires anglais Annuaire hist arrêté avaient banque Benjamin Constant budget Carlsbad chambre des députés chambre des pairs charte commission communes comte confédération congrès congrès de Vienne conseil considérations constitution constitutionnel cour d'assises d'après déclaration départemens dépenses dernier diète discours discussion donner établi états Etats-Unis étrangers étudians événemens finances garde des sceaux général gouvernemens gouvernement habitans hommes jours jugement juillet jury l'Allemagne l'année l'armée l'art l'article l'assemblée l'empereur l'état liberté loi des élections lois long-temps lord lord Castlereagh majorats majorité membres mème ment mesures militaire mille millions ministre mois nation nombre nommé nouvelle Nouvelle Grenade orateurs ordonnance Parga pays pétitions peuple police politique portant pré premier présent président prince principes projet de loi proposition Prusse public publique question rapport relative religion résolution reste royale royaume Russie séance sera seront session seul sion système tion traité traité de Kiel tribunaux votans vote
Popular passages
Page 516 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 511 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 516 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 508 - Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux et. dans tous les cas, à l'action civile des tiers.
Page 511 - S'il a été fait, dans cet intervalle, un acte de poursuite ou d'instruction, l'action publique ne se prescrira qu'après un an, à compter du dernier acte, à l'égard même des personnes qui ne seraient pas impliquées dans ces actes d'instruction ou de poursuite. Néanmoins, dans le cas d'offense envers les chambres, le délai ne courra pas dans l'intervalle de leurs sessions.
Page 510 - ... ayant agi dans un caractère public, de faits relatifs à leurs fonctions. Dans ce cas, les faits pourront être prouvés par devant la cour d'assises par toutes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire par les mêmes voies. — La preuve des faits imputés met l'auteur de l'imputation à l'abri de toute peine , sans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante des mêmes faits (1).
Page 508 - Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l'une des deux Chambres, ainsi que les rapports ou toutes autres pièces imprimées par ordre de l'une des deux Chambres. Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques des deux Chambres, fait de bonne foi dans les journaux.
Page 508 - ... dommages-intérêts. Les juges pourront aussi, dans le même cas, faire des injonctions aux avocats et officiers ministériels et même les suspendre de leurs fonctions.
Page 509 - Dans les cas où les formalités prescrites par les lois et réglemens concernant le dépôt auront été remplies, les poursuites à la requête du ministère public ne pourront être faites que devant les juges du lieu où le dépôt aura été opéré, ou de celui de la résidence du prévenu. En cas de contravention aux dispositions ci-dessus rappelées concernant le dépôt, les poursuites...
Page 40 - En conséquence, je crois devoir déclarer comme l'opinion unanime du gouvernement, qu'il repousse tout changement à la loi des élections; que la seule proposition a suffi pour en manifester les dangers ; que sa prise en considération ne peut que les aggraver, et qu'il est de son devoir de vous en avertir et de s'y opposer.