BUDGET (PROVISOIRE) des revenus de l'etat pour l'eXERCICE 1819.

Excédant éventuel des produits ci-dessus, sur le service de

(1) D'après les évaluations de la loi du 17 juillet 1819, les diverses branches de l'impôt indirect devaient produire une somme de 524,167,000 fr.; mais d'après les recettes? faites sur les dix premiers mois de cette année, le ministre des finances a annoncé, en présentant le budget de 1820, qu'elles ne donneraient pas plus de 507,060,000 fr., ce qui offrirait une différence en moins de 16,907,000 fr. qui sera couverte par la réserve de 17 millions faite dans le budget.

Les

Les loteries pour

Voici quelles sont les branches de revenu dont les recettes sont présumées devoir être au-dessous des évaluations. L'enregistrement, timbre, etc. pour 6,500,000 fr.. douanes pour 5,500.000 fr. Les droits réunis pour 1,500,000 fr. 2,500,000 fr. etc. etc. Annuaire hist, pour 1819.

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ÉTAT des exportations et des importations dans le cours de l'année 1818.

Nota. L'année 1819 présentera à peu près les mêmes résultats.

COURS DES EFFETS PUBLICS

DANS LEURS PRINCIPALES VARIATIONS EN 1819..

FABRICATION DES MONNAIES FRANÇAISES.

er

DU I JANVIER 1819 AU 1er NOVEMBRE 1819.

En espèces d'or..

En espèces d'argent

40,290,720 fr. 40,290,720 fr. 16,677,101

Ce qui porte la quantité des monnaies décimales fabriquées à 1,903,546,944 fr. * Le ministre fait observer, dans un rapport à ce sujet, que dans la fabrication des espèces d'argent, la refonte d'écus de 6 livres et de 3 livres, au compte du trésor, figure pour 16,232,500 fr. Et qu'en 1819 comme en 1818, c'est principalement par des versemens d'or que les changes des monnaies ont été alimentés.

TABLEAU des prix moyens régulateurs de l'hectolitre de blé dressé d'après les mercuriales des marchés dans les départemens des trois classes, en exécution de la loi du 16 juillet 1819. (V. la loi relative aux grains. )

TABLEAU Comparatif des crimes commis et des jugemens prononcés par les cours d'assises, dans les années 1817 et 1818.

1817 1818

Individus traduits en jugement devant les cours d'assises. 14,146 9,722

MINISTÈRE FRANÇAIS

AU COMMENCEMENT DE 1819.

Département des affaires étrangères. M. le marquis DESSOLES,

de la justice.

de l'intérieur

de la maison du Roi.
de la guerre

de la marine.

des finances

.

lieutenant

général, pair de France, président du conseil des ministres.

Messire DE SERRE, garde des sceaux, (député du Haut-Rhin.),

M. le comte DECAZES, pair de France.

M. le maréchal marquis DE GOUVION
SAINT-CYR, pair de France.

M. le baron PORTAL, (député de Tarn-
et-Garonne.

M. le baron Louis, (député de la
Meurthe.)

MINISTÈRE recomposé par l'ordonnance du 19 novembre.

Département des affaires étrangères.

M. le baron Pasquier, (député de la
Seine.)

Messire DE SERRE, garde des sceaux.
M. le comte DECAZES, président du
conseil des ministres.

***

M. le marquis DE LA TOUR-MAUBOURG, ambassadeur près Sa Majesté Britannique.

M. le baron PORTAL, (député de Tarnet-Garonne.)

M. Roy, (député de la Seine:)

... juillet. M. le duc de Richelieu, = grand veneur de la couronne.

M. le comte de la Ferronays, reur de toutes les Russies.

ambassadeur près de Sa Majesté l'empe

(1) Ces ordonnances n'ont été publiées qu'avec celle du 5 mars 1819.