La déclaration des droits de l'homme et du citoyen |
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... religieuses » , nous effacerions volontiers- cet adverbe même , qui paraît légèrement inquiétant , car il semble indiquer que les opinions religieuses sont plus suspectes que les autres . Je ne sais si l'article XIII , quand il affirme ...
... religieuses » , nous effacerions volontiers- cet adverbe même , qui paraît légèrement inquiétant , car il semble indiquer que les opinions religieuses sont plus suspectes que les autres . Je ne sais si l'article XIII , quand il affirme ...
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... par la loi . X NUL ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi . -7 Séance u lundi 4 août ΧΙ LA libre communication - 6- ...
... par la loi . X NUL ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi . -7 Séance u lundi 4 août ΧΙ LA libre communication - 6- ...
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... religieuses noblement exprimées ( 1 ) . » Par 570 voix contre 433 , l'As- ( 1 ) Moniteur : Séance du 3 août 1789. Le 23 juin 1793 , quand le Comité de Salut public présenta le texte de la 3 Déclaration , le con- ventionnel Raffin ...
... religieuses noblement exprimées ( 1 ) . » Par 570 voix contre 433 , l'As- ( 1 ) Moniteur : Séance du 3 août 1789. Le 23 juin 1793 , quand le Comité de Salut public présenta le texte de la 3 Déclaration , le con- ventionnel Raffin ...
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... , on commet une injustice de plus en inquiétant tel ou tel à cause de ses ( 1 ) P. Läpie : La justice par l'Etat , pp . 41-47 , passim . opinions religieuses , ce qui est proprement attenter à la L'ÉGALITÉ DEVANT LA LOI 153.
... , on commet une injustice de plus en inquiétant tel ou tel à cause de ses ( 1 ) P. Läpie : La justice par l'Etat , pp . 41-47 , passim . opinions religieuses , ce qui est proprement attenter à la L'ÉGALITÉ DEVANT LA LOI 153.
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Eugène Blum. opinions religieuses , ce qui est proprement attenter à la liberté de conscience ( voir chap . IX ) . Un Etat juste recherche uniquement si le citoyen qui aspire à remplir un emploi est capable de s'acquitter convenablement ...
Eugène Blum. opinions religieuses , ce qui est proprement attenter à la liberté de conscience ( voir chap . IX ) . Un Etat juste recherche uniquement si le citoyen qui aspire à remplir un emploi est capable de s'acquitter convenablement ...
Common terms and phrases
23 juin abus actes administrative agents publics août arbitraire articles Charte de 1814 cité citoyens civil civique Code Code civil commun conséquent Constitution Constitution de 1791 contribution Convention Nationale coupable crime culte d'autrui DÉCLA Déclaration Déclaration de 1793 décret défense définitivement délits démocratique députés despotisme devoir dignité doctrine doit doivent Edgar Quinet Fayette force publique formule garantie gouvernement hommes de 89 humaine imprescriptibles inaliénables individuelle institutions judiciaire juge juste justice l'ancien régime l'article l'Assemblée Nationale l'autorité l'égalité l'Etat l'exercice l'homme l'instruction législation légitime liberté de conscience libre limites lois ment militaire ministre Montesquieu morale Mounier Nation naturels nécessaire Paul Janet pénal personne peuple politique pouvoir exécutif principe proclame progrès propriété punis raison réaliser religieuse représentants République résistance à l'oppression respect responsabilité reste Révolution Révolution française Rousseau sacré sanction sera seul siècle Sieyès société solidarité souverain souveraineté nationale suffrage sûreté texte théorie tion tribunaux tyrannique volonté générale vote
Popular passages
Page 5 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 7 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 316 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 10 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 140 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 9 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 8 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 6 - NUL homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 217 - ... pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'Opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs.
Page 318 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.