La déclaration des droits de l'homme et du citoyen |
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... fonction publique ne peut jamais devenir la propriété de celui qui l'exerce ; son exercice n'est pas un droit , mais un devoir ( 2 ) » . « Les fonctions publiques sont : essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées ...
... fonction publique ne peut jamais devenir la propriété de celui qui l'exerce ; son exercice n'est pas un droit , mais un devoir ( 2 ) » . « Les fonctions publiques sont : essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées ...
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... le mal : il accomplit ce devoir en remplissant sa fonction judiciaire dont nous aurons à déter- miner plus loin la valeur et la portée . Mais il ne saurait se - réduire à ce rôle purement négatif : il a L'INDIVIDU ET L'ÉTAT 67.
... le mal : il accomplit ce devoir en remplissant sa fonction judiciaire dont nous aurons à déter- miner plus loin la valeur et la portée . Mais il ne saurait se - réduire à ce rôle purement négatif : il a L'INDIVIDU ET L'ÉTAT 67.
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... fonction de conservation et d'amélioration des conditions générales et d'existence de la Nation » . A ce prix seul , la cité sera organisée en vue de la sauve- garde des droits naturels . « L'idée mère de la société des être ...
... fonction de conservation et d'amélioration des conditions générales et d'existence de la Nation » . A ce prix seul , la cité sera organisée en vue de la sauve- garde des droits naturels . « L'idée mère de la société des être ...
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... fonction consiste à réaliser le plus et le mieux possible la justice , mais la justice pleine et entière , à la fois protec- trice et prévenante . Entendue comme nous l'avons expliquée , la pensée des Constituants ne réduit nullement la ...
... fonction consiste à réaliser le plus et le mieux possible la justice , mais la justice pleine et entière , à la fois protec- trice et prévenante . Entendue comme nous l'avons expliquée , la pensée des Constituants ne réduit nullement la ...
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... , que le recours à la violence apparaît comme le plus insensé des crimes . Par contre , nous verrons ( chap . VIII et XIII ) que l'agent public , dans l'exercice de ses fonctions , et pourvu RÉSISTANCE A L'OPPRESSION 79.
... , que le recours à la violence apparaît comme le plus insensé des crimes . Par contre , nous verrons ( chap . VIII et XIII ) que l'agent public , dans l'exercice de ses fonctions , et pourvu RÉSISTANCE A L'OPPRESSION 79.
Common terms and phrases
23 juin abus actes administrative agents publics août arbitraire articles Charte de 1814 cité citoyens civil civique Code Code civil commun conséquent Constitution Constitution de 1791 contribution Convention Nationale coupable crime culte d'autrui DÉCLA Déclaration Déclaration de 1793 décret défense définitivement délits démocratique députés despotisme devoir dignité doctrine doit doivent Edgar Quinet Fayette force publique formule garantie gouvernement hommes de 89 humaine imprescriptibles inaliénables individuelle institutions judiciaire juge juste justice l'ancien régime l'article l'Assemblée Nationale l'autorité l'égalité l'Etat l'exercice l'homme l'instruction législation légitime liberté de conscience libre limites lois ment militaire ministre Montesquieu morale Mounier Nation naturels nécessaire Paul Janet pénal personne peuple politique pouvoir exécutif principe proclame progrès propriété punis raison réaliser religieuse représentants République résistance à l'oppression respect responsabilité reste Révolution Révolution française Rousseau sacré sanction sera seul siècle Sieyès société solidarité souverain souveraineté nationale suffrage sûreté texte théorie tion tribunaux tyrannique volonté générale vote
Popular passages
Page 5 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 7 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 316 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 10 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 140 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 9 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 8 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 6 - NUL homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 217 - ... pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'Opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs.
Page 318 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.