La déclaration des droits de l'homme et du citoyen |
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... évidemment nécessaires , et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée anté- rieurement au délit , et légalement appliquée . IX TOUT homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il ...
... évidemment nécessaires , et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée anté- rieurement au délit , et légalement appliquée . IX TOUT homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il ...
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... évidemment , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité . Collationné conforme à l'original , par Nous , président et secrétaires de l'Assemblée nationale . A Versailles , le trente septem- bre mi sept cent quatre - vingt ...
... évidemment , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité . Collationné conforme à l'original , par Nous , président et secrétaires de l'Assemblée nationale . A Versailles , le trente septem- bre mi sept cent quatre - vingt ...
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... évidemment , elle en a une , mais que « c'est à peu près comme si elle n'en avait pas ( 1 ) » . De plus , quel que soit son prestige , le droit historique et coutumier n'est , la plupart du temps , que la codification de la force ...
... évidemment , elle en a une , mais que « c'est à peu près comme si elle n'en avait pas ( 1 ) » . De plus , quel que soit son prestige , le droit historique et coutumier n'est , la plupart du temps , que la codification de la force ...
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... évidemment sacré la force , variable , physi- que , sans aucune valeur morale , peut en troubler la manifes- tation , mais sans l'atteindre , et encore moins lui faire échec . Les circonstances extérieures déterminent mon corps sans ...
... évidemment sacré la force , variable , physi- que , sans aucune valeur morale , peut en troubler la manifes- tation , mais sans l'atteindre , et encore moins lui faire échec . Les circonstances extérieures déterminent mon corps sans ...
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... évidemment nécessaires , et que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché » . IV . En avons - nous fini avec le parti pris ? On peut user d'une dernière ressource et on n'a pas manqué d'y faire appel « Concédons que ...
... évidemment nécessaires , et que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché » . IV . En avons - nous fini avec le parti pris ? On peut user d'une dernière ressource et on n'a pas manqué d'y faire appel « Concédons que ...
Common terms and phrases
23 juin abus actes administrative agents publics août arbitraire articles Charte de 1814 cité citoyens civil civique Code Code civil commun conséquent Constitution Constitution de 1791 contribution Convention Nationale coupable crime culte d'autrui DÉCLA Déclaration Déclaration de 1793 décret défense définitivement délits démocratique députés despotisme devoir dignité doctrine doit doivent Edgar Quinet Fayette force publique formule garantie gouvernement hommes de 89 humaine imprescriptibles inaliénables individuelle institutions judiciaire juge juste justice l'ancien régime l'article l'Assemblée Nationale l'autorité l'égalité l'Etat l'exercice l'homme l'instruction législation légitime liberté de conscience libre limites lois ment militaire ministre Montesquieu morale Mounier Nation naturels nécessaire Paul Janet pénal personne peuple politique pouvoir exécutif principe proclame progrès propriété punis raison réaliser religieuse représentants République résistance à l'oppression respect responsabilité reste Révolution Révolution française Rousseau sacré sanction sera seul siècle Sieyès société solidarité souverain souveraineté nationale suffrage sûreté texte théorie tion tribunaux tyrannique volonté générale vote
Popular passages
Page 5 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 7 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 316 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 10 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 140 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 9 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 8 - Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 6 - NUL homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 217 - ... pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'Opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs.
Page 318 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.