Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions... Guizot collection of pamphlets - Page 131815Full view - About this book
| France - France - 1815 - 1208 pages
...avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes années. XXXII. Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont...Vienne, pour régler, dans un congrès général, les amnigemeus qui doivent eoinpletter les dispositions du présent traité. )JXXXIII. Le présent tnité... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. Art. 3a. Dans le délai de deux mois , toutes les puissances qui ont...enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dan« un congrès général, les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité.... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes. 32. Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances qui ont...guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour légler , dans un congrès ginéraf , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent... | |
| Europe - 1814 - 544 pages
...délai de deux mois, toutes les Puiffances, qui ont été engagées de part et d'autre dans la préfente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler, dans un congrès général, les arrangemens, qui doivent completter les dispofitions du préfent Traité. XXXIII. Le prêtent Traité... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées, 32. Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances qui ont...Vienne , pour régler, dans un congrès général, les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33- Le présent traité sera... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...différentes armées. XXXII. Dans le délai de deux mois . toutes les .pui'stances qui ont î!r i• engagées de part et d'autre dans la présente guerre,..., pour régler , dans un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. Article additionnel. Les hautes... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...pourroient avoir été enlevées dans les pays momeutauément occupés par les différentes armées. «aniTs qui ont été engagées de part et d'autre dans la...guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne , poui régler , dans un congrès général , les arrangemens <|ui il<'itfut compléter les dispositions... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...armées: Cod« DiplomaticHi. (Sut. ЗГппй!. 18 15.) ¿ l Art. XXXII. Dans le délai de deux'mois toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la pre'sente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général,... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
...tarifer griebene, unb ben дегеф« fen €rn?ariungen ber $eit* »bercin« , dans la dernière guerre, enverront des Plénipotentiaires à Vienne, pour régler dans un Congrès général les arraugc-mens qui doivent compléter les dispositions du dit traité; et, après avoir mûrement réfléchi... | |
| France - France - 1816 - 734 pages
...momentanément occupés par les différentes armées. • .1 . • • . • • . ' . XX XII. Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont...Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangcmciis qui doivent completter les dispositions du préseut traité. • i -'-.., i .• XXXIII.... | |
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