Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... voyageurs et des messageries et constituant un raccordement entre les lignes de tramways de Bordeaux au Vigean et de Bordeaux à Saint - Médard ; Vu notamment le plan d'ensemble dudit raccordement ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité ...
... voyageurs et des messageries et constituant un raccordement entre les lignes de tramways de Bordeaux au Vigean et de Bordeaux à Saint - Médard ; Vu notamment le plan d'ensemble dudit raccordement ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité ...
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... voyageurs et des messageries , et constituant un raccordement entre les lignes de tramways de Bordeaux au Vigean et de Bordeaux à Saint- Médard . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si ...
... voyageurs et des messageries , et constituant un raccordement entre les lignes de tramways de Bordeaux au Vigean et de Bordeaux à Saint- Médard . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si ...
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... voyageurs et des messageries . Art . 3 . Tous les travaux d'infrastructure et de superstructure ainsi que les acquisitions de terrains , seront faits par les soins et aux frais de la compagnie concessionnaire . Art . 4. La compagnie ...
... voyageurs et des messageries . Art . 3 . Tous les travaux d'infrastructure et de superstructure ainsi que les acquisitions de terrains , seront faits par les soins et aux frais de la compagnie concessionnaire . Art . 4. La compagnie ...
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... voyageurs pourra ne se faire qu'en des points détermi- nés par l'administration , la compagnie concessionnaire entendue ; 5 L'article 14 fixant un nombre minimum de voyages n'est pas appli- cable à la ligne de raccordement où il n'est ...
... voyageurs pourra ne se faire qu'en des points détermi- nés par l'administration , la compagnie concessionnaire entendue ; 5 L'article 14 fixant un nombre minimum de voyages n'est pas appli- cable à la ligne de raccordement où il n'est ...
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... voyageurs pendant toute la durée de sa concession , la taxe de 15 centimes par voyageur pour le parcours de bout en bout . Art . 9 . --- Il sera constitué , dans une caisse agréée par le départe- ment , une réserve spéciale destinée aux ...
... voyageurs pendant toute la durée de sa concession , la taxe de 15 centimes par voyageur pour le parcours de bout en bout . Art . 9 . --- Il sera constitué , dans une caisse agréée par le départe- ment , une réserve spéciale destinée aux ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt