Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... voies ferrées d'intérêt local de Nimes à Arles - Trinquetaille et de Bouillargues à Saint - Gilles . - Art . 1er . Est approuvé le deuxième avenant aux conventions des 4 et 5 novembre 1896 , annexées aux lois des 29 décembre 1897 et 31 ...
... voies ferrées d'intérêt local de Nimes à Arles - Trinquetaille et de Bouillargues à Saint - Gilles . - Art . 1er . Est approuvé le deuxième avenant aux conventions des 4 et 5 novembre 1896 , annexées aux lois des 29 décembre 1897 et 31 ...
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... voies ferrées d'intérêt local ; Des délibérations du conseil général du Gard en date du 6 octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot , administrateur directeur de la société anonyme dite « compagnie des chemins de fer de ...
... voies ferrées d'intérêt local ; Des délibérations du conseil général du Gard en date du 6 octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot , administrateur directeur de la société anonyme dite « compagnie des chemins de fer de ...
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... voies ferrées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu le tableau , dressé en exécution de l'article 42 de ladite loi , des droits perçus par les communes dont le territoire est emprunté par la ligne susmentionnée ...
... voies ferrées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu le tableau , dressé en exécution de l'article 42 de ladite loi , des droits perçus par les communes dont le territoire est emprunté par la ligne susmentionnée ...
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... voies ferrées d'intérêt local ; Vu le règlement d'administration publique en date du 16 juillet 30 LOIS , DÉCRETS , ETC. 245 30 201 août.
... voies ferrées d'intérêt local ; Vu le règlement d'administration publique en date du 16 juillet 30 LOIS , DÉCRETS , ETC. 245 30 201 août.
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... voies ferrées d'intérêt local ; Vu le règlement d'administration publique en date du 16 juillet 1907 ; Le conseil d'Etat entendu , Art . 1er . Décrète : - Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires pour établir , suivant ...
... voies ferrées d'intérêt local ; Vu le règlement d'administration publique en date du 16 juillet 1907 ; Le conseil d'Etat entendu , Art . 1er . Décrète : - Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires pour établir , suivant ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt