Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... visé ; Vu la délibération du 16 mai 1916 par laquelle la Chambre de com- merce a sollicité le relèvement des tarifs d'usage des engins de manu- tention faisant partie de sa concession d'outillage ; Vu le dossier de l'enquête ouverte sur ...
... visé ; Vu la délibération du 16 mai 1916 par laquelle la Chambre de com- merce a sollicité le relèvement des tarifs d'usage des engins de manu- tention faisant partie de sa concession d'outillage ; Vu le dossier de l'enquête ouverte sur ...
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... visé , d'une voie ferrée d'intérêt local de 1 mètre de largeur entre les rails , destinée éventuellement au transport des voyageurs et des messageries , et constituant un raccordement entre les lignes de tramways de Bordeaux au Vigean ...
... visé , d'une voie ferrée d'intérêt local de 1 mètre de largeur entre les rails , destinée éventuellement au transport des voyageurs et des messageries , et constituant un raccordement entre les lignes de tramways de Bordeaux au Vigean ...
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... visé , qui restera annexé au présent décret , la partie comprise entre la mairie de Villetaneuse et l'avenue de Saint - Denis , à Pierrefitte , de la ligne Villetaneuse ( mairie ) -porte de Clignancourt ( Métropolitain ) du réseau des ...
... visé , qui restera annexé au présent décret , la partie comprise entre la mairie de Villetaneuse et l'avenue de Saint - Denis , à Pierrefitte , de la ligne Villetaneuse ( mairie ) -porte de Clignancourt ( Métropolitain ) du réseau des ...
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... visé , qui restera annexé au présent décret , la partie , comprise entre la gare de Pierrefitte - Stains et le carrefour ( à Pierrefitte ) de la rue de Paris et du boulevard de la Station , de la ligne « Gare de Pierrefitte - Stains ...
... visé , qui restera annexé au présent décret , la partie , comprise entre la gare de Pierrefitte - Stains et le carrefour ( à Pierrefitte ) de la rue de Paris et du boulevard de la Station , de la ligne « Gare de Pierrefitte - Stains ...
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... visé , d'une voie ferrée d'intérêt local , à traction électrique , destinée au transport des voyageurs et des messageries entre le pont de la Maye et le Bouscaut , et formant embranchement de la ligne de tramway de Bordeaux à Léognan ...
... visé , d'une voie ferrée d'intérêt local , à traction électrique , destinée au transport des voyageurs et des messageries entre le pont de la Maye et le Bouscaut , et formant embranchement de la ligne de tramway de Bordeaux à Léognan ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt