Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... vertu : De la loi du 10 août 1871 ; De la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local ; Des délibérations du conseil général du Gard en date du 6 octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot ...
... vertu : De la loi du 10 août 1871 ; De la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local ; Des délibérations du conseil général du Gard en date du 6 octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot ...
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... préfet de la Gironde , officier de la Légion d'honneur , agissant au nom du département en vertu des DÉCRETS 15 juin 169 août janvier Fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'in- térêt général 193 août 214 sept.
... préfet de la Gironde , officier de la Légion d'honneur , agissant au nom du département en vertu des DÉCRETS 15 juin 169 août janvier Fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'in- térêt général 193 août 214 sept.
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... vertu des délibéra- tions du conseil général en date du 18 avril 1913 et du 10 septembre 1915 et de la commission départementale en date du 16 décembre 1913 et du 18 juillet 1916 . D'une part ; Et M. Bussy , président du conseil d ...
... vertu des délibéra- tions du conseil général en date du 18 avril 1913 et du 10 septembre 1915 et de la commission départementale en date du 16 décembre 1913 et du 18 juillet 1916 . D'une part ; Et M. Bussy , président du conseil d ...
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... vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 . La quotité de l'imposition à percevoir par application des disposi- tions qui précèdent sera fixée chaque année par le préfet , dans la limite d'un maximum de 402 millièmes de centimes ...
... vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 . La quotité de l'imposition à percevoir par application des disposi- tions qui précèdent sera fixée chaque année par le préfet , dans la limite d'un maximum de 402 millièmes de centimes ...
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... vertu de l'article 3 de la loi du 26 octobre 1897 , au moyen des excédents que pourront procu- rer lesdites surtaxes , ne pourra dépasser la somme de 9.000 francs . No 9 31 décembre 1916. ) Décret déléguant au sous - secrétaire d'Etat ...
... vertu de l'article 3 de la loi du 26 octobre 1897 , au moyen des excédents que pourront procu- rer lesdites surtaxes , ne pourra dépasser la somme de 9.000 francs . No 9 31 décembre 1916. ) Décret déléguant au sous - secrétaire d'Etat ...
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17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt