Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... tion faisant partie de l'outillage concédé à la chambre de commerce du Havre . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , Vu , avec le cahier des ...
... tion faisant partie de l'outillage concédé à la chambre de commerce du Havre . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , Vu , avec le cahier des ...
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... tion et le cahier des charges y annexé ; Vu les décrets des 1er juin 1895 et 25 septembre 1897 qui ont res- pective ment déclaré d'utilité publique des prolongements de ladite ligne entre le Vigean et Eysines et entre le Vigean et ...
... tion et le cahier des charges y annexé ; Vu les décrets des 1er juin 1895 et 25 septembre 1897 qui ont res- pective ment déclaré d'utilité publique des prolongements de ladite ligne entre le Vigean et Eysines et entre le Vigean et ...
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... tion du chemin latéral à droite de la voie ferrée et l'amélioration de l'avenue d'accès à la gare de Castelnaudary . Cet emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concurrence , soit de gré à gré , soit , par voie de ...
... tion du chemin latéral à droite de la voie ferrée et l'amélioration de l'avenue d'accès à la gare de Castelnaudary . Cet emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concurrence , soit de gré à gré , soit , par voie de ...
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... tion ou arrivage . Animaux expédiés ou reçus par la gare de Nurieux : a ) Par wagon complet , 20 centimes par wagon ; b ) A la tête : 1 ° bœufs , vaches , taureaux , chevaux , mulets , ânes , poulains , bêtes de trait , biches et daims ...
... tion ou arrivage . Animaux expédiés ou reçus par la gare de Nurieux : a ) Par wagon complet , 20 centimes par wagon ; b ) A la tête : 1 ° bœufs , vaches , taureaux , chevaux , mulets , ânes , poulains , bêtes de trait , biches et daims ...
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... tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913 , le tramway susmentionné sera soumis aux dispositions du décret du 16 juillet 1907 . - Art . 4. Il est interdit à la compagnie des tramways de Paris et du département ...
... tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913 , le tramway susmentionné sera soumis aux dispositions du décret du 16 juillet 1907 . - Art . 4. Il est interdit à la compagnie des tramways de Paris et du département ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt