Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... suivant : « Art . 7. — La compagnie des chemins de fer de la Camargue s'en- gage à substituer la traction électrique à la traction à vapeur simulta- nément sur la ligne de Bouillargues à Saint - Gilles et sur celle de Nimes à Arles ...
... suivant : « Art . 7. — La compagnie des chemins de fer de la Camargue s'en- gage à substituer la traction électrique à la traction à vapeur simulta- nément sur la ligne de Bouillargues à Saint - Gilles et sur celle de Nimes à Arles ...
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... suivant les dispositions générales du plan ci - dessus visé , d'une voie ferrée d'intérêt local de 1 mètre de largeur entre les rails , destinée éventuellement au transport des voyageurs et des messageries , et constituant un ...
... suivant les dispositions générales du plan ci - dessus visé , d'une voie ferrée d'intérêt local de 1 mètre de largeur entre les rails , destinée éventuellement au transport des voyageurs et des messageries , et constituant un ...
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... suivant les circonstances locales sur les propositions du concessionnaire . « Art . 11 bis . Le concessionnaire sera tenu de rétablir les com- munications interceptées par la ligne suivant les dispositions qui seront approuvées par l ...
... suivant les circonstances locales sur les propositions du concessionnaire . « Art . 11 bis . Le concessionnaire sera tenu de rétablir les com- munications interceptées par la ligne suivant les dispositions qui seront approuvées par l ...
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... suivant les indications de l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront supportés par la compagnie concession- naire . Fait double à Bordeaux , le 9 octobre 1916 . BOUSCAT TRAMWAY DE BORDEAUX - BOUSCAT AU VIGEAN ET EXTENSIONS VOIE ...
... suivant les indications de l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront supportés par la compagnie concession- naire . Fait double à Bordeaux , le 9 octobre 1916 . BOUSCAT TRAMWAY DE BORDEAUX - BOUSCAT AU VIGEAN ET EXTENSIONS VOIE ...
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... suivant les dispositions générales du plan ci - dessus visé , qui restera annexé au présent décret , la partie comprise entre la mairie de Villetaneuse et l'avenue de Saint - Denis , à Pierrefitte , de la ligne Villetaneuse ( mairie ) ...
... suivant les dispositions générales du plan ci - dessus visé , qui restera annexé au présent décret , la partie comprise entre la mairie de Villetaneuse et l'avenue de Saint - Denis , à Pierrefitte , de la ligne Villetaneuse ( mairie ) ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt