Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... suit : Art . 1er . L'article sept ( 7 ) de l'avenant en date du 24 juin 1912 , approuvé par loi du 28 décembre 1912 , est annulé et remplacé par le suivant : « Art . 7. — La compagnie des chemins de fer de la Camargue s'en- gage à ...
... suit : Art . 1er . L'article sept ( 7 ) de l'avenant en date du 24 juin 1912 , approuvé par loi du 28 décembre 1912 , est annulé et remplacé par le suivant : « Art . 7. — La compagnie des chemins de fer de la Camargue s'en- gage à ...
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... suit : Art . 1. Le département de la Gironde concède à la compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean et extensions , qui accepte , l'établissement et l'exploitation d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur entre ...
... suit : Art . 1. Le département de la Gironde concède à la compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean et extensions , qui accepte , l'établissement et l'exploitation d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur entre ...
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... suit : < « < Dans la partie sur route , les rails seront en acier de type Broca , du poids de 36 kilogr . au moins le mètre courant , posés dans un empierrement de 20 centimètres d'épaisseur et maintenus à l'écarte- ment par des ...
... suit : < « < Dans la partie sur route , les rails seront en acier de type Broca , du poids de 36 kilogr . au moins le mètre courant , posés dans un empierrement de 20 centimètres d'épaisseur et maintenus à l'écarte- ment par des ...
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... suit : - Art . 5. Pendant la durée de la guerre , le comité est présidé par le ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement ou , à son défaut , par le sous - secrétaire d'Etat des transports . Un vice - président ...
... suit : - Art . 5. Pendant la durée de la guerre , le comité est présidé par le ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement ou , à son défaut , par le sous - secrétaire d'Etat des transports . Un vice - président ...
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... suit : Sont membres de droit : Le conseiller d'Etat en service ordinaire chargé des services du personnel et de la comptabilité du ministère des travaux publics et des transports ; Le directeur chargé de la navigation et des ports ...
... suit : Sont membres de droit : Le conseiller d'Etat en service ordinaire chargé des services du personnel et de la comptabilité du ministère des travaux publics et des transports ; Le directeur chargé de la navigation et des ports ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt