Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... somme de quarante - six mille francs ( 46.000 fr . ) inscrite à l'article 2 de la loi du 28 décembre 1912 . DEUXIÈME AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an 1914 et le ...
... somme de quarante - six mille francs ( 46.000 fr . ) inscrite à l'article 2 de la loi du 28 décembre 1912 . DEUXIÈME AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an 1914 et le ...
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... somme fournie par le conces- sionnaire . La retenue à prélever à chaque paye , en vue du versement à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse , sera établie sur les bases fixées par l'article 2 de la loi du 5 avril 1910 . L ...
... somme fournie par le conces- sionnaire . La retenue à prélever à chaque paye , en vue du versement à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse , sera établie sur les bases fixées par l'article 2 de la loi du 5 avril 1910 . L ...
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... somme formera le cautionnement de l'entreprise . Les quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux . Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de ...
... somme formera le cautionnement de l'entreprise . Les quatre cinquièmes en seront rendus au concessionnaire par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux . Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de ...
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... somme de 134.000 francs pour l'exécution de travaux aux abords de la gare de Castelnaudary . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , et du ministre ...
... somme de 134.000 francs pour l'exécution de travaux aux abords de la gare de Castelnaudary . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , et du ministre ...
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... somme de 134.000 francs , remboursable en douze ans , au moyen des surtaxes instituées par l'article 3 du pré- sent décret , et destinée à permettre la substitution d'un passage supé- rieur au passage à niveau no 226 de la ligne de ...
... somme de 134.000 francs , remboursable en douze ans , au moyen des surtaxes instituées par l'article 3 du pré- sent décret , et destinée à permettre la substitution d'un passage supé- rieur au passage à niveau no 226 de la ligne de ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt